Exemples d'utilisation de Cette différence de traitement en Français et leurs traductions en Danois
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Etant donné qu'une grande majorité des lecteurs de langue étrangère sont des ressortissants étrangers, cette différence de traitement est de nature à désavantager ces derniers par rapport aux ressortissants allemands
celles-ci avaient été subies par une succursale danoise et que cette différence de traitement constituait une restriction à la liberté d'établissement.
Cette différence de traitement concernant l'imposition des plus-values,
éleveurs industriels d'animaux, dès lors que cette différence de traitement n'était prohibée ni par l'article 39 ni par l'article 40 du traité.
susceptible de justifier cette différence de traitement, il ressort de la jurisprudence de la Cour
la différence de traitement résultant des dispositions applicables de l'EStG peut être perçue comme discriminatoire et que cette différence de traitement fondée sur le lieu où réside le bénéficiaire de la pension alimentaire pourrait être considérée comme une discrimination indirecte fondée sur la nationalité.
Cette différence de traitement des opérateurs des catégories A
Ces différences de traitement et le succès croissant de ce type de médicaments rendent nécessaire une réglementation européenne.
La Commission indique que ces différences de traitement prennent en compte les difficultés qu'auraient,
Je trouve très choquant cette différence de traitement entre les otages.
Le CESE met l'accent sur cette différence de traitement manifeste et inadmissible entre l'autorité publique et le citoyen.
Cette différence de traitement sans justification objective conduisait à fausser la concurrence entre prestataires de services,
Cette différence de traitement fiscal peut donner lieu à une déduction sans inclusion
Cette différence de traitement fiscal des transferts effectués entre conjoints domiciliés et non domiciliés présente un caractère discriminatoire et va à l'encontre des règles de l'Union(article 18 du TFUE).
Il convient, dans un troisième temps, d'examiner si cette différence de traitement est susceptible de constituer une discrimination interdite par le principe de non-discrimination en fonction de l'âge concrétisé par la directive 2000/78.
Il y a lieu, dans un second temps, d'examiner si cette différence de traitement fondée sur l'âge est susceptible d'être justifiée au regard de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78.
comparables d'une façon différente, entraînant un désavantage pour certains opérateurs par rapport à d'autres, sans que cette différence de traitement soit justifiée par l'existence de différences objectives d'une certaine importance(26).
les entreprises établies dans cet État, dans la mesure où cette différence de traitement peut être attribuée aux différences objectives existant entre ces entreprises et celles établies dans l'État d'accueil.
Pourquoi ces différences de traitement des cas?