Exemples d'utilisation de En vue d'informer en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
introduction de règles pour la constitution d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises ou groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et consulter les travailleurs.
Proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs(-* point 1.3.93);
Proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire, en vue d'informer et de consulter les travailleurs»[COM(90) 581 final].
Référence: proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité d'en treprise européen dans les entreprises ou groupes d'entreprises de dimension communautaire, en vue d'informer et de consulter les travailleurs- JO C 336 du 31.12.1991,
les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs(Refonte).
Ce guide de l'utilisateur est nécessaire en vue d'informer les promoteurs d'ICE et de leur apporter des premières réponses.
Le premier destinataire ou, le cas échéant, l'importateur peuvent effectuer une copie en vue d'informer les autorités et organismes de contrôle conformément à l'article 83 du règlement(CE) no 889/2008.
Les États membres veillent à ce qu'un programme d'information soit mis en place en vue d'informer le public sur la sécurité de la viande, du lait et des produits laitiers provenant d'animaux vaccinés et destinés à la consommation humaine.
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, sont les suivants.
Encourage la Commission à lancer une campagne d'information en étroite collaboration avec les collectivités territoriales en vue d'informer les citoyens de l'Union sur les relations avec la Turquie
Ils montrent que des actions de diffusion ont été organisées(conférences spécifiques, réunions avec d'autres services, publications internes, présentations sur Intranet, etc.) en vue d'informer le plus de personnes possible des résultats des activités du programme, notamment des séminaires.
Référence: avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant la consultation d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire, en vue d'informer et de consulter les travailleurs- JO C 240 du 16.9.1991
Sans préjudice des dispositions de la directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement(11), chaque Etat membre publie tous les trois ans un rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en vue d'informer les consommateurs.
Institution d'un comité d'entreprise européen en vue d'informer et de consulter les travailleurs Portugal.
Nous avons besoin d'une politique active en vue d'informer les citoyens et de leur faire prendre conscience de la manière dont les politiques européennes affectent leur vie quotidienne.
En vue d'informer les citoyens de leur droit d'introduire une plainte auprès du Médiateur européen,