Exemples d'utilisation de Proposition conjointe en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
statuant à la majorité qualifiée, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères de l'Union et de la Commission, adopte les règlements ou décisions européens nécessaires.
plusieurs pays tiers, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères de l'Union
le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères de l'Union et de la Commission, adopte les règlements ou décisions européens nécessaires.
leur disant qu'ils doivent redoubler d'efforts afin de concevoir une proposition conjointe sur un brevet européen général, au lieu de se concentrer sur une directive portant sur un type de brevet particulier.
sur la base d'une proposition conjointe des présidences concernées établie en consultation avec la Commission.
Nous avons ensuite travaillé à une proposition conjointe qui a reçu un large soutien au sein du Parlement.
La présente proposition conjointe constitue l'instrument juridique requis pour la conclusion de l'accord au nom de l'ue.
Proposition conjointe de décision du Conseil concernant les modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité.
ont abouti à une proposition conjointe.
Le directeur exécutif et son adjoint seront nommés par le comité de pilotage sur proposition conjointe de la Commission et de la BEI.
Les conditions de mise en œuvre de cette clause de solidarité seront adoptées par décision du Conseil, sur proposition conjointe de la Commission et du Ministre.
Les conditions de mise en øuvre de cette clause de solidaritï seront adoptïes par dïcision du Conseil, sur proposition conjointe de la Commission et du Ministre.
Décision adoptée par le Conseil, sur proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
S'agissant de la coopération policière, l'extension des compétences d'Europol à toutes les formes de criminalité a fait l'objet d'une proposition conjointe belgo-suédoise.
Lancera des appels de propositions conjoints couvrant plusieurs domaines et améliorera la compréhension des affaires maritimes,
Des appels à propositions conjoints mobilisant des fonds provenant de programmes IVDCI bilatéraux
est basé sur une proposition conjointe des présidences concernées,
Sa première version est sortie en janvier 1995 comme proposition conjointe entre IBM et le fabricant de BIOS Phoenix Technologies.
Ces initiatives proviennent exclusivement de la Commission et non d'une proposition conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
La proposition conjointe serait soumise au Conseil pour adoptionet mise en œuvre par les différentes institutions/différents acteurs dans le domaine decompétence qui leur est attribué.