Exemples d'utilisation de Une différence de traitement en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
les cas particuliers dans lesquels une différence de traitement était admissible.
ainsi d'entraîner une différence de traitement indirectement fondée sur le handicap, au sens de l'article 2,
justifient une différence de traitement dans la convention fiscale.
donc de justifier des législations prévoyant une différence de traitement(44).
se manifeste une différence de traitement qui entrave le développement familial.
Une différence de traitement ne peut être justifiée
la réglementation nationale considérée renferme une différence de traitement au sens de l'article 2,
Une différence de traitement en ce qui concerne les conditions d'emploi entre travailleurs à durée déterminée
Souligne que l'application d' une différence de traitement devrait être appréciée au cas par cas,
ladite limitation a créé une différence de traitement entre les candidats, contraire à l'article 1er quinquies du statut des fonctionnaires.
la résidence des contribuables peut constituer un facteur pouvant justifier des règles nationales qui impliquent une différence de traitement entre contribuables résidents et contribuables non résidents.
la directive 2000/78 doit être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à une différence de traitement en raison de la religion,
la République d'Autriche aboutit en fait au même résultat qu'une différence de traitement fondée sur la nationalité.
(18) Dans des circonstances très limitées, une différence de traitement peut être justifiée lorsqu'une caractéristique liée à la race
est la victime passive d' une différence de traitement à la suite du transfert de son ex‑conjoint dans un autre État membre.
L'existence d'une relation de travail telle que visée à l'article 1er ne saurait justifier une différence de traitement en ce qui concerne les conditions de travail dans la mesure où il s'agit de la protection de la sécurité et de la santé au travail, notamment quant à l'accès aux équipements de protection individuelle.
Or, la réglementation bulgare dont il est ici question instaure une différence de traitement en ce qu'elle protège spécialement les salariés, et non pas les fonctionnaires,
la pratique litigieuse du jury ne prévoit pas expressément une différence de traitement entre ceux qui possèdent la nationalité italienne
L'existence d'une relation de travail telle que visée à l'article 1er ne saurait justifier une différence de traitement en ce qui concerne les conditions de travail dans la mesure où il s'agit de la protection de la sécurité et de la santé au travail, notamment quant à l'accès aux équipements de protection individuelle.