Exemples d'utilisation de Actes de torture ou de traitements en Français et leurs traductions en Espagnol
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combatte l'impunité dont jouissent parfois les auteurs d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
les personnes victimes d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
Prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que toutes les allégations d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
Les personnes reconnues victimes d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
Il recommande à l'État partie de veiller à ce que tous les enfants victimes d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
La question de l'impunité des auteurs d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
pratiques qui font qu'un nombre insignifiant de plaintes sont déposées pour actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
pratiques qui font qu'un nombre insignifiant de plaintes sont déposées pour actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
quelles sont les mesures prises à l'encontre de fonctionnaires reconnus coupables d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Indiquer si l'exercice du droit à réparation est assujetti à l'existence d'une décision de justice portant indemnisation rendue dans une affaire pénale. Une indemnité peutelle être obtenue par une victime d' actes de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains
Les victimes d' acte de torture ou de traitements cruels, inhumains
Le paragraphe 3 de l'article 5 de la loi sur l'indemnisation en matière pénale stipule que"toute victime d'un acte de torture ou de traitement inhumain qui perd tout
les tribunaux ont déjà accordé des réparations à la suite d' actes de torture ou de traitements cruels.
elle fera l'objet d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants dans l'État requérant;
Cependant, nombreuses sont les affaires inscrites sous la qualification de violences volontaires qui fondamentalement ne peuvent être assimilées à des actes de torture ou de traitements cruels inhumains ou dégradants.
Indiquer si la procédure disciplinaire dans les cas d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
Indiquer si la procédure disciplinaire engagée en cas d' actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
qui auraient été engagées au motif d'actes de torture ou de traitements cruels.
dédommager les victimes d'actes de torture ou de traitements cruels et assurer leur réadaptation.
enquêté sur l'éventualité d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants.