Exemples d'utilisation de Actes de torture et de mauvais traitements en Français et leurs traductions en Espagnol
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Le Comité recommande à l'État partie d'adopter toutes les mesures voulues pour en finir avec les actes de torture et de mauvais traitements commis sur le territoire de Colombie, en particulier.
des groupes d'opposition armés tchétchènes auraient commis des homicides arbitraires et délibérés, des actes de torture et de mauvais traitements sur la personne de prisonniers et des prises d'otages.
la police aurait dans plusieurs cas commis des actes de torture et de mauvais traitements et fait montre d'une discrimination persistante à l'égard des personnes indo-guyaniennes, la police étant principalement afro-guyanienne.
L'État partie devrait intensifier ses efforts pour assurer aux victimes d' actes de torture et de mauvais traitements une réparation, sous la forme d'une indemnisation équitable
L'État partie devrait intensifier ses efforts pour assurer aux victimes d' actes de torture et de mauvais traitements une réparation, sous la forme d'une indemnisation équitable
autres types de services de réadaptation à l'intention des victimes d' actes de torture et de mauvais traitements? Quels crédits budgétaires ont été affectés à cette fin?
En outre, l'État partie devrait fournir des renseignements sur tout programme de réadaptation en cours en faveur des victimes d' actes de torture et de mauvais traitements et allouer des ressources suffisantes pour assurer la bonne exécution de tels programmes.
cinq cas établis d' actes de torture et de mauvais traitements perpétrés par les services du renseignement militaire,
Préciser de quelle manière les victimes d' actes de torture et de mauvais traitements sont informées de l'existence des services de réadaptation et quelle est la fréquence d'utilisation de ces services.
Les autorités doivent veiller à ce que le droit de dénoncer les actes de torture et de mauvais traitements et à présenter une plainte puisse être exercé dans la pratique
En réponse aux questions qui avaient été posées sur des allégations d' actes de torture et de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité,
Donner des informations sur les montants versés à titre d'indemnisation aux victimes d' actes de torture et de mauvais traitements par suite des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ayant statué sur des cas mettant en cause la Fédération de Russie.
L'État partie devrait modifier sa législation pour y inclure des dispositions expresses établissant le droit de toute victime d' actes de torture et de mauvais traitements d'obtenir réparation et d'être notamment indemnisée équitablement
Il devrait doter ce système de ressources suffisantes afin que toutes les victimes d' actes de torture et de mauvais traitements puissent exercer les droits consacrés dans la Convention.
prend sans cesse les mesures administratives nécessaires pour que toutes les allégations d' actes de torture et de mauvais traitements soient suivies d'enquêtes,
L'impunité dont jouissaient des auteurs d' actes de torture et de mauvais traitements était favorisée par l'absence de mécanismes de plaintes efficaces,
L'État partie devrait prendre des mesures adaptées pour assurer aux victimes d' actes de torture et de mauvais traitements une réparation complète
La délégation pourra peut-être donner des exemples concrets de poursuites engagées contre des auteurs d' actes de torture et de mauvais traitements et, le cas échéant, de condamnations prononcées.
assurer à toutes les victimes d' actes de torture et de mauvais traitements un recours sous la forme d'une indemnisation appropriée