Exemples d'utilisation de Application ratione en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Quant à l'application ratione temporis des dispositions communautaires visées dans la première question.
Leur champ d'application ratione personae est limité aux personnes physiques touchées par des catastrophes.
Des éclaircissements sont nécessaires quant au champ d'application ratione personae et ratione materiae des mesures proposées.
était la clé pour comprendre le champ d'application ratione personae du projet de convention.
il semble qu'il faille également envisager d'en élargir le champ d'application ratione personae.
Il délimite ainsi à la fois le champ d'application ratione personae du projet d'articles(la notion d'>) et son champ d'application ratione materiae la notion d'.
de la détermination du champ d'application ratione personae des divers instruments.
Dès lors, un État qui formule une déclaration portant sur l'application ratione loci d'un traité pourra être considéré comme ayant fait une réserve au traité en question.
Quant au champ d'application ratione personae, il risque d'être difficile dans le cadre des droits internes de traiter les observateurs militaires différemment des membres des contingents nationaux.
En ce qui concerne le champ d'application ratione materiae, l'Uruguay réservera ses observations jusqu'à ce que la nature de l'instrument juridique à élaborer apparaisse plus clairement.
Eu égard à l'application ratione temporis du Pacte international relatif aux droits civils
On a par ailleurs fait observer qu'il était préférable de limiter le champ d'application ratione personae du projet d'articles aux personnes physiques à l'exclusion des personnes morales.
Si l'application ratione temporis de l'article 13 est restreinte au cas des enfants nés après la date de la succession d'États,
Le champ d'application ratione personae du projet d'articles est limité aux personnes physiques touchées par des catastrophes,
On a proposé que le projet d'article 1 renvoie expressément aux éléments relatifs au champ d'application ratione materiae, ratione personae,
Le Groupe de travail formule quelques brèves observations sur l'application ratione temporis du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'adhésion de l'Indonésie
sort du champ d'application ratione materiae du Protocole facultatif.
Concernant l'application ratione temporis du Pacte international relatif aux droits civils
Il était certes loisible au Comité spécial de proposer un élargissement du champ d'application ratione materiae à davantage d'infractions, mais on pouvait en
Champ d'application ratione materiæ.