Exemples d'utilisation de Du code qui en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
ce principe est concrétisé dans d'autres articles du Code qui régissent les droits
de tout produit ou service indiqué à l'article 32 paragraphe 1 point b du code qui aurait été fourni directement
particulièrement quand on exécutera du code qui utilise les boucles for
au Canada, constitue une des infractions visées à différents paragraphes de l'article 7 du Code qui donnent effet aux conventions des Nations Unies relatives à la prévention du terrorisme.
le Comité préparatoire devrait penser aux nombreuses dispositions du code qui pourraient venir combler les lacunes subsistant dans le projet de statut.
Les mesures destinées à protéger le fœtus de violences physiques sont énoncées aux articles 315 et 316 du Code qui prescrivent les sanctions encourues pour quiconque bat et agresser une femme tout en sachant qu'elle est enceinte,
en réexaminant le Code du travail, des observations émises par la Commission sur les articles 84 et 85 du Code qui, dans leur formulation actuelle, omettent l'interdiction faite aux femmes de travailler pendant une période de six semaines après ses couches, aux termes de
notamment l'article 396 du Code qui dispose que les syndicats professionnels participent à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines économique
260 et 261 du Code, qui porte sur les crimes contre l'État.
La disposition juridique la plus pertinente à cet égard est l'article 17 du Code, qui est ainsi libellé.
Pour autant, ces organisations peuvent être poursuivies en vertu de l'article 428 du Code, qui vise les pratiques de discrimination en général.
La plus haute importance est accordée à l'article 11 du Code, qui fait obligation aux médias de respecter strictement la présomption d'innocence de tout citoyen en général
65 personnes ont été condamnées en vertu de l'article 142 du Code, qui érige en infraction le fait de falsifier des bulletins de vote
Mon pays et les autres signataires du Code, qui croient au principe de la sécurité collective,
Ainsi, les États signataires du Code, qui est ouvert à tous les membres de la communauté internationale désireux d'y souscrire,
supprimer les circonstances atténuantes prévues à l'article 340 du Code, qui exempte les auteurs de crimes d'de toute peine.
Ceci est conforme à l'article 69 du Code, qui se lit comme suit.
mesures de sécurité et les responsabilités en vue du respect des dispositions obligatoires du code, qui comprennent notamment le contrôle des zones d'accès restreint en vue de s'assurer
la Commission a été amenée à ouvrir la procédure de l'article 8 du code, qui a pour but de permettre un examen plus détaillé des mesures,