Exemples d'utilisation de L'application du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
L'orateur tient à souligner l'importance de l'application du Code de conduite pour les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales(A/HRC/5/L.3/Rev.1,
aux procureurs concernant l'application du Code pénal et s'est félicité des initiatives visant à promouvoir les droits de l'enfant en collaboration avec les organismes des Nations Unies.
continuent de constituer une stratégie valable pour contribuer à l'application du Code de l'enfance et de l'adolescence au Paraguay.
l'entrée en vigueur et l'application du Code du travail dispose que le Code entre en vigueur le 1er janvier 2003.
de conciliation en vue du règlement des litiges relatifs à l'application du Code mondial d'éthique du tourisme;
Depuis l'adoption du Code mondial d'éthique du tourisme en 1999, le Secrétariat de l'OMT a effectué trois enquêtes parmi ses États membres(en 2000, 2004 et 2008/2009) pour suivre l'application du Code.
Depuis l'adoption du Code mondial d'éthique du tourisme en 1999, le Secrétariat de l'OMT a effectué trois enquêtes parmi ses États membres(en 2000, 2004 et 2008/2009) pour suivre l'application du Code.
Mme Flores(Honduras), présentant le projet de résolution A/C.2/65/L.35, dit que plus de 100 États Membres ont répondu à une enquête menée par l'Organisation mondiale du tourisme sur l'application du Code mondial d'éthique du tourisme.
En Afghanistan, le Gouvernement gère l'application du Code du travail aux ressortissants étrangers travaillant au service des pouvoirs publics,
Se félicite à cet égard des progrès accomplis dans l'application du Code de conduite de Djibouti de l'Organisation maritime internationale et demande aux États
En ce qui concerne la mise en place des institutions et l'application du code, le projet envisagé prévoit la constitution d'une autorité internationale antitrust ayant à sa tête un président nommé pour une durée de six ans et qui comprendra un conseil international antitrust composé de 20 membres.
normes facilitant l'application du Code de conduite pour une pêche responsable
Sont également exemptées de l'application du Code du travail les entreprises familiales, où ne travaillent que des membres de la famille,
Ils ont notamment remercié la FAO de son rôle dans la promotion de l'application du Code et se sont félicités du fait que les États et les organisations concernés étaient de
L'application du code de conduite a été évaluée tout récemment par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session,
Outre l'application du Code pénal, le Gouvernement reconnaît l'importance de la formation,
no 2454/93 de la Commission concernant l'application du code des douanes communautaire JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.