Exemples d'utilisation de L'harmonisation des structures en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
En ce qui concerne les accises, l'harmonisation des structures doit, en particulier,
Toutefois, l'harmonisation des structures fiscales ne constitue pas la meilleure façon d'y parvenir:
vaut également pour l'harmonisation des structures d'accises et de leurs taux,
vaut également pour l'harmonisation des structures d'accises et de leurs taux,
Formations régionales ont été menées dans 8 comtés afin de renforcer les capacités dans les domaines de l'évaluation sur le terrain, l'harmonisation des structures de paix au niveau des comtés, la prévention des
Cette possibi lité est conforme aux dispositions de la proposi tion de directive concernant l'harmonisation des structures des accises sur les huiles minéra les,
l'on concentre principalement l'attention sur la simplification et l'harmonisation des structures de gestion, sur des mesures visant à éviter la décentralisation des ressources
concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales(1)
27 juin 2002, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales. La mesure italienne consistait en la reconductiond'un régime fiscal en faveur de la production debiodiesel.
concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool
accessibles sur le Web, donnant des directives pour une optimisation des procédures d'organisation et l'harmonisation des structures.
Considérant que, en ce qui concerne les accises, l'harmonisation des structures doit, en particulier,
Au stade final de l'harmonisation des structures, il est établi pour les cigarettes,
Considérant que les dispositions de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales(7),
Dans le domaine du droit des sociétés, l'harmonisation des structures des sociétés anonymes
A la base des propositions de la Commission, l'on trouve l'harmonisation des structures et des taux existants de droits d'accises sur le tabac,
Considérant qu'un certain degré d'harmonisation des systèmes de prélèvement a déjà été atteint par l'adoption de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales(5)
concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales,