L'OBJET DE LA DIRECTIVE - traduction en Espagnol

• objeto de la directiva
• el objetivo de la directiva
• el objeto de la directriz

Exemples d'utilisation de L'objet de la directive en Français et leurs traductions en Espagnol

Ce n'est pas l'objet de la directive.
Este no es el objeto de la Directiva.

C'est l'objet de la directive.
Ése es el objeto de la directiva.

Tel est l'objet de la directive dont nous débattons aujourd'hui.
Este es el objeto de la directiva que hoy debatimos.

Tel est l'objet de la directive 2.6.5.
Esto constituye el objeto de la directriz 2.6.5.

Tel est l'objet de la directive 2.9.3.
Ese es el objeto de la directriz 2.9.3.

Explication détaillée de la proposition Article 1er-- Cet article présente l'objet de la directive.
Explicación detallada de la propuesta Artículo 1-- Presentación del objeto de la Directiva.

se trouve tout d'abord l'objet de la directive.
en primer lugar, el objeto de la directiva.

On peut donc définir le comportement de la République italienne comme un contournement de l'objet de la directive, et donc un comportement in fraudem legis agere 49.
El compor- tamiento de Italia podría definirse, en consecuencia, como una elusión del objeto de la Directiva, por tanto como un comportamiento in fraudem legis agere.

Seuls les nombres qui indiquent les teneurs en éléments majeurs et secondaires faisant l'objet de la directive 76/116/CEE figurent à la suite de la dénomination du type.
Sólo figurarán a continuación de la denominación del tipo los números que indiquen el contenido en elementos principales y secundarios objeto de la Directiva 76/116/CEE.

devrait par conséquent être limité à une présentation de base de l'objet de la directive proposée.
debería por tanto limitarse a una presentación básica del objeto de la directiva propuesta.

Elle souligne que l'objet de la directive est de garantir
La Comisión señala que el objetivo de la Directiva es garantizar

L'article 1 prévoit que l'objet de la directive est"de garantir
El artículo 1 señala que"el objetivo de la Directiva es(…) garantizar la disponibilidad

La question de savoir quand ces effets se réalisent est l'objet de la directive 2.7.5.
La cuestión de saber cuándo esos efectos se producen constituye el objeto de la directriz 2.7.5.

Article premier, paragraphe 1: pour des raisons de technique législative, l'objet de la directive est à présent clairement indiqué.
Artículo 1(1): Por razones de técnica legislativa, se establece claramente la finalidad de la Directiva.

L'objet de la directive du 24 juin 1988 était d'étendre à l'ensemble des mouvements de capitaux le principe de libération énoncé à l'article 67, premier alinéa, du traité de Rome voir cidessus, point 2.2.1.
El objeto de la directiva de 24 de junio de 1988 era hacer extensivo el principio de liberalización contenido en el apartado 1 del artículo 67 del Tratado de Roma(véase el apartado 2.2.1 anterior) a todos los movimientos de capital.

L'objet de la directive serait précisé dans chaque cas d'application par les types de risques(sécurité, santé, environnement, protection des consommateurs,
En cada caso se determinará el objeto de la directiva por los tipos de riesgos(seguridad,

En ce qui concerne l'étiquetage, l'objet de la directive 79/373/CEE est de faire en sorte
En lo que respecta al etiquetado, el objetivo de la Directiva 79/373/CEE consiste en procurar

Tel est l'objet de la directive 4.2.5 qui ne constitue pas une alternative à la directive 4.2.4,
Ese es el objeto de la directriz 4.2.5, que no constituye una alternativa a la directriz 4.2.4,

les eaux de sources font déjà l'objet de la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation
las aguas de manantial ya son objeto de la Directiva 80/777/CEE del Consejo, de 15 de julio de 1980, relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre explotación

Ils font également l'objet de la directive 85/339/CEE du Conseil,
Asimismo eran objeto de la directiva 85/339/CEE del Consejo,