Exemples d'utilisation de Modification des conditions en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
la référence à un nouvel indice de prix ne constitue pas une modification des conditions essentielles du marché initial de nature à constituer une nouvelle passation de marché au sens de la directive 92/50.
de toute modification des droits des obligataires qui résulterait notamment d'une modification des conditions de l'emprunt ou des taux d'intérêt.
prévu à cause du travail rendu nécessaire par la modification des conditions de service des agents recrutés en vertu d'engagements de durée limitée à compter du 1er juillet 2009.
La Commission envisage de proposer une modification des conditions définies par ladite directive en vue de fixer des normes environnementales élevées pour l'incinération et la coïncinération des déchets animaux.
Ce résultat renforce la commission dans son intention, en raison d'une modification des conditions, de prendre une nouvelle décision sur un sujet pour lequel un vote a déjà eu lieu.
Les effets du changement climatique- désertification, sécheresse et modification des conditions climatiques- pourraient être lourds de conséquences pour un pays qui tire 95% de ses ressources en eau du Nil.
obligatoire de ces conventions collectives freine la concurrence et empêche toute modification des conditions d'emploi, même
La réduction de la durée normale de travail n'entraîne pas une réduction du salaire des travailleurs ni aucune modification des conditions de travail défavorables pour les travailleurs.
correctives doivent être prises, y compris la modification des conditions convenues pour le remboursement.
Toute modification des conditions contractuelles communiquées à l'utilisateur de services de paiement conformément à l'article 31, paragraphe 1,
La lutte pour la modification des conditions de fermage qui, en juillet, était supérieure pour le nombre des cas au mouvement de destruction, constitue en octobre moins du quarantième des saccages,
Il convient de constater que la modification des conditions de participation d'une phase à l'autre de la procédure prévue par l'article 29,
Le comité doit être consulté sur toute mesure comportant une modification des conditions d'hygiène et de sécurité,
Considérant qu'il convient de prévoir des mesures appropriées dans le cas où la situation du marché des produits en question nécessite la modification des conditions des contrats à conclure ou de la durée
la loi portant modification des conditions fondamentales d'emploi dans le secteur de l'agriculture a déjà été publiée,
Enfin, elle rappelle la position de la Cour d'appel selon laquelle, en dépit de la modification des conditions de vente des produits de l'acheteur,
Au cas où la période de protection de données accordée pour une modification des conditions d'inscription d'un additif expire avant la fin de la période prévue au paragraphe 1,
d'études nécessaires à la première approbation, à la modification des conditions d'approbation ou au renouvellement de l'approbation.
Dans de telles conditions, il est permis d'estimer qu'un ajustement des prix d'un marché public en cours de validité ne constitue pas une modification des conditions essentielles de ce marché de nature à constituer une nouvelle passation de marché au sens de la directive 92/50.