Exemples d'utilisation de Modifications du traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les travaux de la Conférence intergouvernementale puissent être achevés et pour que les modifications du traité fondateur puissent être ratifiées dans tous les États membres.
doit se dérouler selon les modifications du Traité et doit respecter toutes les exigences générales de la convention de Vienne sur le droit des traités. .
au fait que le Parlement européen n'a pas les moyens d'agir suffisamment sur les modifications du traité.
en ce qui concerne notamment les modifications du traité(article N),
démocratique signifie quelque chose, il faut veiller à ce que les représentants démocratiquement élus des régions aient l'occasion de véritablement participer aux modifications du traité et aux autres décisions qui les concernent directement.
et il demande à ce que les modifications du traité soient gérées dans le respect des procédures normales
avant que d'éventuelles modifications du traité puissent être ratifiées.
de sécurité commune et les modifications du traité CEE en vue d'une amélioration du système décisionnel
Dans le rapport Herman sur les réformes des institutions qu'il est possible de mener sans modifications du traité, par exemple, il s'agit de la diminution du nombre de portefeuilles
personne ne veut perdre son droit de veto pour les modifications du traité, la perception de nouveaux impôts
Amendements aux statuts du SEBC En plus de la procédure normale pour les modifications du Traité( article 48 du traité UE),
qu'il n'existe pas la moindre ambiguïté quant aux règles qui régissent les modifications du traité.
sans avoir recours à la procédure normale prévue pour les modifications du Traité, à savoir la tenue d'une conférence intergouvernementale
le Parlement estime que la Communauté ne peut s'engager dans un processus d'élargissement sans que les modifications du traité en cours de discussion n'aboutissent à un substantiel renforcement des institutions communautaires.
de mon opposition à toute tentative visant à modifier le principe selon lequel les gouvernements des États membres adopteront les modifications du traité instituant l'UE à l'unanimité.
bonne volonté qui se traduise effectivement, par la suite, par des modifications du Traité ou par une autre forme de reconnaissance de nos droits,
en ce qui concerne les modifications du traité, j'ai rappelé la position de la Commission en ce qui concerne l'article 90, et l'ouverture d'esprit des
de l'»avis conforme» pour les modifications du traité, ainsi que la demande, encore insatisfaite,
le Parle ment se félicite que certaines modifications du traité CEE en matière de contrôle budgé taire du Parlement soient envisagées,