Exemples d'utilisation de Modifications du traité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
A Il ressort des discussions que des modifications du traité pourraient être étudiées afin d'élargir la possibilité pour le Conseil de modifier, sur demande de la Cour,
Dans le rapport Herman sur les réformes des institutions qu'il est possible de mener sans modifications du Traité, par exemple, il s'agit de la diminution du nombre de portefeuilles
de bonne volonté qui se traduise effectivement, par la suite, par des modifications du Traité ou par une autre forme de reconnaissance de nos droits,
en ce qui concerne les modifications du traité, j'ai rappelé la position de la Commission en ce qui concerne l'article 90,
les États membres sont enfin parvenus à un accord sur les modifications du Traité relatives à la gouvernance de la BEI
Nous demandons donc une modification du Traité.
Modification des traités.
Toute modification des traités requiert l'accord à l'unanimité des 28 pays de l'UE.
Projet de modification des traités.
Cela nécessiterait une modification des Traités.
Peut-elle réussir sans modification des traités?
En réalité, beaucoup de choses peuvent être faites sans modification des Traités.
Ce Traité constitutionnel n'est pas la dernière modification des Traités de l'UE.
Le débat d'hier sur la procédure de modification du traité donne des raisons d'espérer
Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro(débat).
Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.
j'ai soutenu cette modification du traité.
Elle estime que l'article 235 du traité CE ne constitue pas une base juridique adéquate et que seule une modification du traité permettrait une telle adhésion.
Une telle institution nouvelle requiert une modification des Traités ou un Traité sur la base du troisième pilier.