Exemples d'utilisation de Ne relève pas en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
leur gestion ne relève pas toujours de la Politique agricole commune.
Le Canada souhaite réitérer que la première partie du Pacte ne relève pas du Protocole facultatif
Quand le commandant de la Force est absent, un officier qui ne relève pas de l'ONU commande la force de maintien de la paix.
et de Télé-Bruxelles ne relève pas du droit communautaire.
Π s'ensuit que la réglementation nationale applicable en l'espèce au principal concerne une situation qui ne relève pas du champ d'application du droit communautaire.
En outre, la Malaisie considère qu'il s'agit là d'une question strictement d'immigration qui ne relève pas du mandat du Rapporteur spécial.
Si la question ne relève pas directement de la compétence du Comité, ces renseignements lui seront néanmoins précieux.
Elle ne relève pas de la compétence de ce Parlement et figure parmi les prérogatives de l'un de nos États membres.
même lorsque la plainte ne relève pas de mes compétences.
La question ne figure pas à l'ordre du jour et ne relève pas de la Commission ou de son bureau.
Ou c a été abandonnée par une entité et ne relève pas automatiquement du point a.
La mise en œuvre du Cadre directif ne relève pas uniquement du coordonnateur et de l'équipe spéciale
Cela ne relève pas du mandat de l'Instance permanente ou du Rapporteur spécial et n'entre dans la pratique actuelle
une partie importante du système de santé indien ne relève pas du secteur public.
Évidemment, le contrôle de la conformité des mesures antiterroristes avec les normes relatives aux droits de l'homme ne relève pas du mandat du Comité.
Toutefois, il convient de noter que le traitement des communications ne relève pas exclusivement de l'autorité responsable.
le règlement n° 1073/1999 devrait être interprété en ce sens que celle-ci ne relève pas de son champ d'application.
De plus, cette nouveauté ne relève pas de la catégorie des fruits mineurs et secondaires résultant de rêveries pieuses.
Par conséquent, la vente des médicaments à des particuliers par l'intermédiaire d'Internet ne relève pas de la législation pharmaceutique européenne.
ce qui serait complexe et ne relève pas du sujet.