Exemples d'utilisation de Ne relève pas en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Un marché attribué par un pouvoir adjudicateur à une autre personne morale ne relève pas du champ d'application de la présente directive lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies.
Ce type d'aides ne relève pas des régimes en faveur d'objectifs horizontaux,
Par conséquent, la vente des médicaments à des particuliers par l'intermédiaire d'Internet ne relève pas de la législation pharmaceutique européenne.
Bien que l'approbation de l'accord ne relève pas de ma responsabilité, je tenais à vous informer du problème.
d'affaires intérieures et il ne relève pas de la Communauté.
C'est un espace qui peut être habité, mais qui ne relève pas d'un État.
qui s'adressent au Médiateur, même lorsque la plainte ne relève pas de mes compétences.
surtout au niveau du marché ciblé, le minidisque ne relève pas des mesures adoptées.
on peut maintenant la développer ensemble, même si elle ne relève pas strictement de la méthode communautaire.
Il s'agit bien sûr d'une bonne idée, mais d'une idée qui ne relève pas des compétences de l'Europe.
la commission européenne conclut que le cas ne relève pas des règles de concentration.
Le Médiateur européen peut vous conseiller de contacter SOLVIT si la plainte ne relève pas de son mandat.
Si le traitement de données ne relève pas de la directive sur la protection des données,
le moteur de recherche de Google ne relève pas de l'article 14 de cette directive,
la taxe sur les sociétés ne relève pas de la compétence de la Communauté étant donné son importance pour le bon fonctionnement du marché unique.
Gamer doit s'assurer que le héros ne relève pas de dents pointues monstres est tombé d'une falaise, juste venu à
Bien que l'enseignement supérieur ne relève pas des compétences de l'UE,
bien qu'il ne relève pas du protocole, est directement lié à l'activité de production de coton.
Bien que, dans la plupart des cas, ce phénomène ne relève pas de la définition juridique de la traite des êtres humains, il est inacceptable
ce sujet ne relève pas de la compétence du Conseil,