Exemples d'utilisation de Ne relève pas en Français et leurs traductions en Danois
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BAR_ Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité s'applique dès lors que la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté. _BAR_.
Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité s'applique dès lors que la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté. _BAR_.
Le principe de subsidiarité s'applique dès lors que la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté.
la Constitution lui attribue une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles I-13 et I-17.
Que, selon le groupe scientifique de l'EFSA sur les organismes génétiquement modifiés, le niveau des résidus de glyphosate ne relève pas de sa compétence;
la Constitution lui attribue une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles I-13 et I-17.
les États membres se sont opposés à une telle directive parce qu'elle ne relève pas des compétences de l'Union européenne.
La question soulevée par l'honorable parlementaire ne relève pas de la compétence de la CPE.
La question de l'Honorable Parlementaire ne relève pas de la compétence de la Communauté
La question soulevée par l'honorable parlementaire ne relève pas de la compétence de la Coopération politique européenne.
L'investissement ne relève pas de la compétence de l'OMC, suite à son
Une telle situation ne relève pas de l'article 141, paragraphe 1, CE.
Le voyage astral ne relève pas de cette force, puisqu'il est la simple libération du corps astral emprisonné dans le corps physique.
Principales décisions rendues prestations définies ne relève pas du champ d'application de l'article 119 du traité CE. traité CE.
Monsieur le Président, cette question ne relève pas de la compétence de la présidence du Conseil
tout ce qui concerne les services ne relève pas de la Commission, puisque les services ne figuraient pas dans le traité.
Le domaine des concessions de vente exclusive ne relève pas des matières énoncées aux articles 12, 15 et 16, pour lesquelles une prorogation de compétence est prohibée.
La communication par courriel avec la Commission européenne ne relève pas du règlement 45/2001 sur le traitement des données à caractère personnel.
L'objet de la question posée par l'honorable parlementaire ne relève pas de la compétence de la Commission.
en direct sur un site Internet ne relève pas de cette définition.