A FORMALITY in French translation

• formalité

Examples of using A formality in English and their translations into French

Customer acceptance clauses are in many cases a formality that would not affect the Group's determination of when the customer has obtained control of the goods.
Dans de nombreux cas, les clauses d'acceptation par le client sont une formalité qui n'affecte pas la détermination par le Groupe du moment où le client a obtenu le contrôle sur les bien.

That link was not simply a formality, but an expression of shared experience,
Ce lien n'est pas un lien purement formel, mais l'expression d'une expérience,

this is likely to be just a formality, as both the Parliament as well as the large majority of member states spoke out in favour of a delay.
le Conseil de l'Europe, mais cela devrait être une simple formalité, puisque le Parlement et la grande majorité des États membres s'étaient prononcés en faveur d'un report.

He confirmed that His Majesty the King's endorsement of the selection of the Commissioner-General of the National Human Rights Centre was a formality. However, the submission of decrees for ratification also constituted a safeguard.
Hyassat confirme que l'approbation par le Roi de la nomination du Commissaire général du Centre national des droits de l'homme est une formalité mais indique que les décrets soumis au Roi aux fins de ratification sont une garantie supplémentaire.

have the effect of, turning the relevant procedures into a formality as a result of which no genuine consideration is accorded to the case for pardon or commutation.
l'effet est de transformer la procédure prévue en une formalité qui fait que la demande de grâce ou de commutation n'est l'objet d'aucun réel examen.

not just a formality.
non pas comme une simple formalité.

The procedure was not a pretext for the State to exert control over those communities, but rather a formality aimed at facilitating their access to specific property rights.
Il ne s'agit nullement d'un moyen par lequel l'État exerce un contrôle sur ces communautés mais plutôt d'une formalité tendant à faciliter leur accès à des droits fonciers spécifiques.

the maintenance of international peace and security is a formality.
de la sécurité internationales ne sont des formalités.

in good faith, not just as a formality;
qu'il ne s'agisse pas là d'une simple formalité;

Our most recent initiative was to ratify the Convention on Cluster Munitions on 14 May 2009-- a formality that made the Niger one of the very first countries to do so and accelerated its entry into force.
Notre plus récente initiative a d'ailleurs été la ratification à la date du 14 mai 2009, de la Convention sur les armes à sous-munitions, de Dublin, formalité faisant du Niger l'un des tout premiers pays à le faire, et accélérant de ce fait son entrée en vigueur.

In reality, the Governor General's role in the legislative process is purely a formality(albeit an essential one), since he(or she) may not in practice refuse to give royal assent to a bill enacted by the two Houses.
En réalité, le rôle joué par le Gouverneur général dans le processus législatif est une pure formalité(quoique essentielle), car il ne peut en fait refuser la sanction royale à un projet de loi adopté par les deux chambres.

this is likely to be just a formality, as both the Parliament as well as the large majority of member states spoke out in favour of a delay.
le Conseil de l'Europe, mais cela devrait être une simple formalité, puisque le Parlement et la grande majorité des États membres s'étaient prononcés en faveur d'un report.

its implementation is still often a formality, and the transition to genuine citizen involvement remains an issue for example, consider the process of strategic environmental assessment of 2007-2013 European cohesion policy programmes.
sa mise en œuvre reste souvent formelle et le passage à une réelle implication des citoyens demeure un enjeu voir par exemple le processus d'évaluation stratégique environnementale des programmes européens de la politique de cohésion 2007/2013.

contribution to the Council's decision-making process a reality, not a formality.
leur contribution au processus décisionnaire de l'ONU devienne une réalité et non une formalité.

some were told that the risk acknowledgement was a formality, that every investment in Alberta requires it,
il a été dit que la reconnaissance du risque était une formalité requise pour tout investissement en Alberta,

not just as a formality;
qu'il s'agisse d'une simple formalité;

Now that religion has become just a formality, and the burning messages of the buddhas who have been on earth degraded to mere formal faith, the message of Osho, who has reached
Maintenant que la religion est devenue juste une formalité, et les messages brûlants des Bouddhas qui ont vécu sur la Terre ont été dégradés en simple foi formelle- le message d'Osho,

We genuinely believe that if the comprehensive review is not to be merely a formality, and is to be free of the influence of preconceived purposes,
Nous sommes persuadés que, si l'examen d'ensemble n'est pas une simple formalité et s'effectue à l'abri de toute influence tendancieuse, l'adoption des points que nous avons communiqués hier,

an inactivity complaint, the Committee considers that this circumstance is insufficient to absolve him from the requirement to exhaust all available remedies, given that disciplinary proceedings had"> already been initiated and that the adoption of the decision scheduling a first hearing was a formality.
l'adoption de la décision sur la tenue devant le Comité d'une première audience était une formalité.

a matter for the Tribunal to decide on the evidence", having consulted widely, we are of the view that, privately, Dr. Karadzic and General Mladic are assumed to be guilty of the"> allegations against them and that any trial is merely a formality to assuage the conscience of the international community,
qu'un quelconque procès se bornerait à être une formalité, destinée à apaiser la conscience de la communauté internationale,