A PROTOCOL TO THE CONVENTION in French translation

• d'un protocole à la convention

Examples of using A protocol to the convention in English and their translations into French

With respect to aircraft equipment, a protocol to the Convention was opened for signature on 16 November 2001(the Protocol on Matters Specific to Aircraft Equipment);
En ce qui concerne les matériels d'équipement aéronautiques, un protocole à la Convention(Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques) a été ouvert à

a new convention, a protocol to the Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses
nouvelle convention, protocole à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières

Without a protocol to the Convention on Certain Conventional Weapons,
Sans protocole se rapportant à la Convention sur certaines armes classiques,

The adoption of a Protocol to the Convention setting up a compulsory dispute settlement mechanism would not, in the view of the RP,
Selon lui, l'adoption d'un protocole à la Convention pour établir un mécanisme obligatoire de règlement des différends ne serait pas une solution viable,

The development and adoption of a protocol to the Convention on integrated coastal zone management, clarifying agreed approaches to adaptation costs
Elaboration et adoption d'un protocole à la Convention relatif à la gestion intégrée des zones côtières qui précise les approches convenues pour les coûts de l'adaptation

explosives to be incorporated into a protocol to the convention against organized transnational crime.
des explosifs aux fins d'insertion dans un protocole à la Convention contre le crime transnational organisé.

through the commenting process are an amendment to the Convention(with various ideas as to what form that might take) and a protocol to the Convention.
d'une part, un amendement à la Convention(comportant différentes idées concernant la forme) et, d'autre part, un protocole à la Convention.

Attention was also drawn to the current work under the Mediterranean Action Plan to adopt a protocol to the Convention for the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean(Barcelona Convention) on integrated coastal management.
On a aussi appelé l'attention sur les travaux en cours dans le cadre du Plan d'action pour la Méditerranée en vue de l'adoption d'un protocole relatif à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée sur la gestion intégrée des zones côtières.

consequently, a protocol to the Convention defining measures to enhance their safety a useful tool.">
en conséquence, un protocole à la Convention qui définirait les mesures propres à améliorer cette sécurité

categories of personnel beyond those presently covered, a Protocol to the Convention disposing of the conditionalities of a"declaration"
de personnel actuellement exclues, il faudrait annexer à la Convention un protocole éliminant la nécessité d'une <<

My Government has been a staunch supporter of the efforts of the international community to prepare a protocol to the Convention on the Prohibition of the Development,
Mon gouvernement a été un partisan loyal des initiatives de la communauté internationale pour l'élaboration d'un protocole à la Convention sur l'interdiction de la mise au point,

The related idea that a protocol to the Convention should be developed on the topic of strategic environmental assessment(SEA)
L'idée connexe qu'il serait souhaitable d'élaborer un protocole à la Convention sur le sujet de l'évaluation environnementale stratégique(SEA)

When the Conference considers matters pertaining solely to a Protocol to the Convention, the President, in the event that he or she is the representative of a State not party to the Protocol in question, shall designate one
Lorsque la Conférence examine des questions ayant trait uniquement à un protocole à la Convention, le Président, s'il est le représentant d'un État qui n'est pas partie au Protocole en question,

The negotiations produced a joint statement on a protocol to the Convention on the Prohibition of Biological Weapons,
Les négociations ont également débouché sur une déclaration commune relative à un protocole à la Convention sur les armes biologiques,

This meeting recommended that“the Permanent Bureau continue to study the questions raised as they relate to the possible application of the Apostille Convention to these documents, and to suggest solutions. These could include the possibility of developing a Protocol to the Convention, designed to enable international organisations to issue Apostilles for their documents” see Conclusion& Recommendation(C&R)
Parmi les solutions envisageables figure la possibilité d'élaborer un Protocole à la Convention, qui serait conçu pour permettre aux Organisations internationales d'émettre des Apostilles pour leurs documents» voir Conclusion& Recommandation(C&R)

recalled that three years had elapsed since AOSIS had first proposed the adoption of a protocol to the Convention which would strengthen the commitments of Annex I Parties
trois années s'étaient écoulées depuis que l'AOSIS avait proposé pour la première fois d'adopter un Protocole à la Convention qui renforcerait les engagements des Parties visées à l'annexe I

human rights education and training and the extension of the mandate of the Open-ended Working Group on a protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure.
la prolongation du mandat du Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications.

particularly given that the 2005 World Summit Outcome had emphasized the need to conclude a protocol to the Convention during the current session of the General Assembly.
étant donné en particulier que le Document final du Sommet mondial de 2005 souligne la nécessité de conclure un protocole se rapportant à la Convention lors de la session en cours de l'Assemblée générale.

as well as proposals for further elements of a protocol to the Convention submitted by Germany.
de propositions tendant à ajouter de nouveaux éléments à un éventuel protocole à la Convention, présentées par l'Allemagne.

Thus, a Protocol to the Convention was drafted and adopted.
C'est ainsi qu'un Protocole à la Convention a été élaboré et adopté.