AGGRESSION COMMITTED in French translation

punish acts of harassment and aggression committed against journalists(France);

réprimer les actes de harcèlement et d'agression commis contre les journalistes(France);

ambassadors accredited to Uganda to go to see for themselves the provocation and aggression committed by the Sudan as a result of such bombing of our territory.

ambassadeurs accrédités en Ouganda à aller constater par eux-mêmes, à la suite des bombardements, ces actes de provocation et d'agression perpétrés par le Soudan contre notre territoire.

its members familiarized themselves with the results of the aggression committed against Georgian villages by the separatists.

où ils ont dressé le bilan de l'agression commise par les séparatistes contre des villages géorgiens.

Understanding 1 confirms that the Court exercises its jurisdiction on the basis of Security Council referrals only regarding crimes of aggression committed after the Court's jurisdiction is fully activated(i.e. after the activation decision

L'élément d'interprétation 1 confirme que la Cour exerce sa compétente sur la base de renvois du Conseil de sécurité seulement en regard de crimes d'agression commis après que la compétence de la Cour a été pleinement déclenchée(c'est-à-dire après la décision de déclenchement

Forceful condemnation of the occupation of Palestinian territories and of all acts of aggression committed in Palestine and in other parts of the world

Condamnation énergique de l'occupation des territoires palestiniens et de tous les actes d'agression commis en Palestine et dans d'autres parties du monde

The acts of aggression committed by the United States on 28 February

Les actes d'agression commis par les États-Unis le 28 février

The representative of Israel+ maintained that it was against the background of continuous acts of aggression committed from Lebanese territory and of the admitted

Le representant d'Israel8 a soutenu que, du fait d'actes continus d'agression commis a partir du territoire libanais

Furthermore, the Court would not have jurisdiction over a crime of aggression committed on the territory of States not parties to the Statute

En outre, la Cour n'a pas compétence à l'égard de crimes d'agression commis sur le territoire d'États non parties au Statut

The acts of aggression committed by settlers recur every day in the form of attacks by groups against Arab towns

Les actes d'agression commis par les colons se répètent chaque jour sous forme d'attaques de groupes contre les villes

The members of the Non-Aligned Movement condemn the act of aggression committed by United States forces in Iraq against the Syrian Arab Republic on 26 October 2008, and express their deep

Les membres du Mouvement des pays non alignés condamnent l'acte d'agression commis par les forces des États-Unis d'Amérique en Iraq contre la République arabe syrienne le 26 octobre 2008,

the acts of aggression committed in 1993 and 1996.

notamment les actes d'agression commis en 1993 et 1996.

On 9 July 2008 the Ministry of Foreign Affairs of Georgia issued a statement concerning yet another act of aggression committed against Georgia by the Russian Federation-- intrusion of four Russian air force aircraft into Georgian airspace above the territory of the Tskhinvali region.

Le 9 juillet 2008, le Ministère des affaires étrangères de la Géorgie a publié une déclaration concernant un nouvel acte d'agression perpétré contre la Géorgie par la Fédération de Russie- l'intrusion de quatre aéronefs de l'armée de l'air de la Fédération de Russie dans l'espace aérien de la Géorgie, au-dessus de la région de Tskhinvali.

In Bulgaria, under the Code of Criminal Procedure an act of aggression committed by a family member did not constitute grounds for prosecution by the State unless it resulted in grave injury,

En Bulgarie, le Code de procédure pénale stipule qu'une agression perpétrée par un membre de la famille ne donne lieu à des poursuites par l'Etat que si elle entraîne une blessure grave alors

a pale reflection of the amount, magnitude and scope of the aggression committed in a systematic and continuous manner by the United States Government against our people.

ne constituent qu'un pâle reflet des agressions commises systématiquement et en permanence par le Gouvernement de États-Unis contre notre peuple, quant au nombre, à l'ampleur et à la portée.

Syria affirms once again its condemnation of the aggression committed by Israel against Lebanon in July 2006,

La Syrie réaffirme une fois encore sa condamnation de l'agression commise par Israël contre le Liban en juillet 2006,

Syria reaffirms its strong condemnation of the aggression committed by dubious elements against members of the Spanish battalion participating in UNIFIL

La Syrie réaffirme qu'elle condamne vigoureusement l'agression commise par des éléments douteux contre des membres du bataillon espagnol participant à la FINUL

only crimes arising from acts of aggression committed by one State Party to the Rome Statute against another State Party may lead to the Court's exercise of jurisdiction in the wake of a State referral or proprio motu investigation.

seuls les crimes résultant d'actes d'agression commis par un État partie au Statut de Rome contre un autre État Partie peuvent conduire à l'exercice par la Cour de sa compétence à la suite d'un renvoi d'un État ou d'une enquête proprio motu.

crimes against humanity, and aggression committed"on the territory of Palestine since 2002," while acknowledging that"much of[my]

de crimes contre l'humanité et d'agressions commis sur le territoire de la Palestine depuis 2002, tout en admettant que ses efforts visent

It is aggression committed by a State Member of the United Nations against another to solve a border dispute- the use of force to resolve a border dispute, in violation of Article 2,

C'est l'agression commise par un État Membre de l'Organisation des Nations Unies contre un autre pour résoudre un différend frontalier- le recours à la force pour résoudre un différend frontalier,

The latest actions of the Russian Federation have once again demonstrated that since the aggression committed by the Russian Federation in August 2008

Ces derniers agissements de la Fédération de Russie ont une fois de plus démontré que depuis l'agression qu'elle a commise en août 2008 et l'occupation des territoires