AGREED IN THE CONTRACT in French translation

• convenu dans le contrat
• convenues dans le contrat
• convenue dans le contrat
• convenus dans le contrat

Examples of using Agreed in the contract in English and their translations into French

In the event that the Court can reduce the rate of compensation is agreed in the contract between the parties, the Court is facing two major, questions whether the
Dans le cas où la Cour peut réduire le taux de rémunération est convenu dans le contrat entre les parties, la Cour fait face à deux grandes questions

Where THE CUSTOMER changes the conditions agreed in the Contract, either because he/she requests to return the vehicle after the end of the rental period in a different place to that initially agreed,
Lorsque LE CLIENT change les conditions convenues dans le Contrat, soit parce qu'il/elle demande de restituer le véhicule après la fin de la période de location dans un endroit différent que celui convenu au départ,

The Tribunal held that the seller had provided sufficient evidence to prove that it had delivered the goods as agreed in the contract, yet the buyer had not made the payment provided for in the contract,
Le Tribunal a estimé que le vendeur avait apporté des éléments suffisants pour prouver qu'il avait livré les marchandises comme convenu dans le contrat, tandis que l'acheteur n'avait pas effectué le paiement prévu au contrat

Where THE CUSTOMER unilaterally changes the conditions agreed in the Contract, by way of example, returning the vehicle after the end of the rental period in
Lorsque LE CLIENT change unilatéralement les conditions convenues dans le Contrat, par exemple, en restituant le véhicule après la fin de la période de location dans un endroit différent

no specific delivery date had been expressly agreed in the contract.
puisqu'aucune date de livraison fixe n'avait été expressément convenue dans le contrat.

limitations of liability provided for in this Convention or agreed in the contract for carriage, if it is proved that the damage is the result of an act
limitations de responsabilité prévues par la présente Convention ou convenues au contrat de transport, s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte

without taking account of the payment conditions agreed in the contract.
sans tenir compte des conditions de paiement convenues au contrat.

work performed within or outside the scope of work of his position or within or outside the scope of the work agreed in the contract, unless explicitly imposed otherwise by law.
en dehors du travail dans le cadre de sa fonction définie dans ou hors des activités contractuellement convenues, à moins que la loi ne prévoit expressément le contraire.

irregular migration status, stay beyond the time agreed in the contract, breaking house rules,
séjour dépassant sans accord écrit la durée convenue par le bail, infractions au Règlement de Maison,

to those portions of the performance that are separately identifiable in so far as the parties agreed in the contract that a particular payment would be made for a particular portion of the overall work called for under the contract..
est expliqué au paragraphe 90,"> aux portions de l'exécution qui sont identifiables séparément dans la mesure où les parties étaient convenues dans le contrat qu'un paiement déterminé serait effectué pour une certaine portion de l'ensemble des travaux prévus.

that it was thought to have produced the undesirable result of requiring the carrier to agree to be liable for delay in delivery by way of the text in draft article 22 that delay occurred when the goods were not delivered within the time agreed in the contract of carriage.
qu'il semblait avoir eu pour effet indésirable d'obliger le transporteur à accepter par convention d'être responsable en cas de retard à la livraison du fait du projet d'article 22, selon lequel il y avait retard dès lors que les marchandises n'étaient pas livrées dans le délai convenu dans le contrat de transport.

location of the delivery agreed in the contract of carriage, since it was thought that draft article 11(4)
au lieu de livraison convenus dans le contrat de transport, car, pensait-on, le paragraphe 4 du projet d'article

the"arising prior to" clause would apply"to those portions of performance that are separately identifiable in so far as the parties agreed in the contract that a particular payment would be made for a particular portion of the overall work called for under the contract..
la clause des <<dettes et obligations antérieures>> s'appliquait <<aux portions de l'exécution qui sont identifiables séparément dans la mesure où les parties étaient convenues dans le contrat qu'un paiement déterminé serait effectué pour une certaine portion de l'ensemble des travaux prévus.

number have been defined, as agreed in the contract for carriage, or, where no such contractual provisions exist, in accordance with national regulations.
le nombre sont définis, selon ce qui a été convenu dans le contrat de transport ou, à défaut de stipulations contractuelles, par les réglementations nationales.

The claimant objected that the Federal Court of Australia had no jurisdiction on the matter and that, as agreed in the contracts, the court of Gorizia(Italy)
Le demandeur a fait observer que la Cour fédérale d'Australie n'avait pas compétence sur la question et que, comme convenu dans les contrats, le tribunal de Gorizia(Italie)

Please check that the boat has all the features and extras agreed in the contract.
Vérifiez svp que le bateau présente toutes les caractéristiques et les options spécifiées dans le contrat de location.

Unless otherwise agreed in the contract of carriage, the shipper shall deliver the goods ready for carriage.
À moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le contrat de transport, le chargeur remet les marchandises prêtes pour le transport.

shall be regarded as maximum rates, unless otherwise agreed in the contract.
b) sont- sous réserve d'accords divergents dans le contrat- des maximums.

The buyer failed to pay for the goods within the period of 50 days from the date of shipment as was agreed in the contract.
L'acheteur n'a pas payé les marchandises dans le délai de 50 jours à compter de la date d'expédition convenu dans le contrat.

We will pay for the goods delivered as agreed in the contract according to the quantities we record after goods are received.
Nous paierons les marchandises livrées conformément à la commande après la réception et la quantité constatée.