Examples of using Prévue au contrat in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
A l'expiration de la durée de location, prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d'une facture partielle,
Has Le vendeur n'a livré que 25% environ de la quantité totale prévue au contrat B. Le vendeur a alors fait savoir à l'acheteur qu'il ne livrerait pas le reste de la marchandise et que le contrat avait été rompu.
The seller delivered only approximately 25 per cent of the total quantity specified in contract B. The seller then notified the buyer that it would not deliver the rest of the goods and that the engendreront une extension de l'abonnement pour compléter la période d'une année prévue au contrat.
will automatically entail an extension of Le contrat doit être signé, et un exemplaire doit être remis au commis à l'émission des contrats de la Ville concerné avant la première date prévue au contrat, sans quoi l'accès à l'installation pourrait être refusé.
The celleci resterait propriétaire de droit du système mais une clause serait prévue au contrat l'exonérant de toute responsabilité financière liée à son administration.
a provision was to be included in the contract to Accepter l'option de renouvellement prévue au contrat avec« Aquarehab(Canada)
To accept Accepter l'option de renouvellement prévue au contrat avec«SODEM Inc.»,
To accept Le sujet concernant l'option de renouvellement prévue au contrat avec« Sodem Inc.»,
Accepter l'option d'achat prévue au contrat avec« Kia Élite Mont-Royal»,
To accept la date de fin prévue au contrat d'engagement.
de l'option de renouvellement prévue au contrat octroyé le 3 mai 2016 concernant l'impression des publications municipales,
of Accepter l'option de renouvellement prévue au contrat avec«Services d'entretien d'arbres Viau Inc.»,
To accept ce délai commence à courir à la date prévue au contrat pour la fin de la prestation donnant lieu à litige.
it shall begin to run on une qualification supérieure ou complémentaire, ou si son bénéficiaire n'a pas obtenu la qualification prévue au contrat suite à un échec à l'examen,
Si au départ il a été procédé à une expertise prévue au contrat ou si un certificat de contrôle de qualité prévu au contrat a été délivré,
If on dispatch an expert assessment has been carried out as required by the contract or a quality control certificate as Accepter l'option de renouvellement prévue au contrat avec« Amec Foster Wheeler Environnement
To accept Accepter l'option de renouvellement prévue au contrat avec« Entreprises Vaillant»,
To accept Le contrat pourra prévoir l'ajustement du prix lorsqu'il y a modification de la construction prévue au contrat, lorsque des données inexactes ont été fournies à l'acquéreur,
salaire de longue durée, en payant lui-même, par l'intermédiaire de l'employeur, la prime totale prévue au contrat jusqu'à ce que la décision soit rendue.
by personally paying through n'excédera pas la pression maximale prévue au contrat.
shall not exceed 
