AN INITIAL PROPOSAL in French translation

• une proposition initiale
• une première proposition

Examples of using An initial proposal in English and their translations into French

the NAMI to develop an initial proposal for consideration, which is aimed at streamlining export library requirements on both sides of the border;
de mettre au point une première proposition à étudier, laquelle allégerait les règles applicables à la bibliothèque d'exportation de part et d'autre de la frontière;

to prepare an initial proposal containing the border crossing issues to be discussed,
le cas échéant, une proposition initiale contenant les questions à examiner en ce qui concerne le franchissement des frontières,

as it has been doing for the more than five years since it submitted to the States parties an initial proposal for international regulations on this issue.
plus de cinq ans, date à laquelle elle avait soumis aux États parties une première proposition de réglementation internationale à ce sujet,

That the contracting authority should request the authors of an unsolicited proposal to submit an initial proposal containing sufficient information to allow the contracting authority to make a prima facie assessment of whether the conditions for handling unsolicited proposals are met, in particular whether the proposed project is in the public interest;
L'autorité contractante doit demander aux auteurs d'une proposition spontanée de soumettre une proposition initiale contenant suffisamment d'informations pour lui permettre de déterminer à première vue si les conditions de traitement des propositions spontanées sont respectées, en particulier si le projet proposé répond à l'intérêt public;

to prepare an initial proposal containing the border crossing issues to be discussed,
à élaborer une proposition initiale couvrant les questions de passage des frontières à examiner,

following an initial proposal from France.
suivant une proposition initiale de la France.

are discussed in the note by the secretariat on an initial proposal for guidance and assistance to countries with artisanal and smallscale gold mining
sont examinées dans la note du secrétariat sur une proposition initiale d'orientation et d'assistance aux pays menant des activités d'extraction minière artisanale

Building on an initial proposal for a basic police capability of 7,000 officers
S'inspirant d'une proposition initiale qui prévoyait un effectif de base de 7 000 policiers

group of companies that approaches the Government with a suggestion for private infrastructure development should be requested to submit an initial proposal containing sufficient information to allow the contracting authority to make a prima facie assessment of whether the conditions for handling unsolicited proposals are met,
un groupe de sociétés qui s'adressent à une entité publique pour lui proposer un projet d'infrastructure privé devraient être tenus de soumettre une proposition initiale contenant suffisamment d'informations pour permettre à l'autorité contractante de procéder à une première évaluation lui permettant de déterminer si les conditions d'admission des propositions spontanées sont remplies,

It came as a result of consultations on an initial proposal to start intergovernmental negotiations not later than the end of December 2008,
Il résulte de consultations sur une proposition initiale d'ouvrir les négociations intergouvernementales au plus tard à la fin décembre 2008,

in collaboration with interested Governments if necessary, to prepare an initial proposal describing border-crossing issues to be discussed at a future international meeting which would involve Governments, railways, Customs
si nécessaire en collaboration avec les gouvernements intéressés, une proposition initiale décrivant les questions concernant le passage aux frontières à examiner lors d'une future réunion internationale à laquelle devraient participer les gouvernements,

group of companies who approach the Government with a suggestion for private infrastructure development should be requested to submit an initial proposal containing sufficient information to allow the contracting authority to make a prima facie assessment of whether the conditions for handling unsolicited proposals are met,
le groupe de sociétés qui s'adressent à une entité publique pour lui proposer un projet d'infrastructure privé devraient être tenus de soumettre une proposition initiale contenant suffisamment d'informations pour permettre à l'autorité contractante de procéder à une première évaluation lui permettant de déterminer si les conditions d'admission des propositions spontanées sont remplies,

consultations with Member States, the Secretary-General submitted an initial proposal to the General Assembly indicating the intention to pursue further significant reforms in the structure
le Secrétaire général a présenté à l'Assemblée générale une proposition initiale dans laquelle il faisait part de son intention d'aller de l'avant dans le processus de réforme de la structure du Secrétariat

An initial proposal was presented to the Management Committee at the end of 2008 for a fully-fledged policy aimed at enhancing the Bank's transparency
Un projet initial a été présenté au Comité de direction à la fin de 2008 afin de proposer une politique de signalement très complète,

The Secretary-General submitted an initial proposal in October 2007 for the construction of a data centre at the UNFCU building in Long Island City to replace the centre in DC2,
Le Secrétaire général avait soumis en octobre 2007 une proposition initiale concernant la construction d'un centre informatique dans le bâtiment de l'UNFCU à Long Island City,

Since the proposed organisational design envisaged potential amendments to the latter two offices' mandates as stipulated in the Regulations of the Court, an initial proposal was submitted to the Court's judges for their consideration in 2014,
Comme l'organigramme proposé apportait des changements potentiels au mandat de ces deux derniers bureaux, tel que prévu dans le Règlement de la Cour, une proposition initiale visant à fusionner en deux ces quatre entités, à savoir un bureau des victimes

An initial proposal, which shared many similarities with the proposed European Patent Litigation Agreement
La proposition d'origine, qui partageait des similarités avec l'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens,

It's, uh-it's just an initial proposal.
C'est juste une première ébauche.

This creates a clear picture and leads to an initial proposal and project plan.
Nous créons une image claire pour vous faire une proposition initiale et un plan du projet.

An initial proposal concerning the area boundaries has been submitted to the Government of Niger.
Une proposition initiale concernant les limites de la zone a été soumise au gouvernement du Niger.