AS SET OUT IN THE DECLARATION in French translation

• tels qu'ils sont énoncés dans la déclaration
• comme énoncé dans la déclaration
• tel qu'il est énoncé dans la déclaration
• comme indiqué dans la déclaration
• comme prévu dans la déclaration
• comme stipulé dans la déclaration

Examples of using As set out in the declaration in English and their translations into French

protect effectively the rights of persons belonging to minorities as set out in the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National
de protéger effectivement les droits des personnes appartenant à des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales

provide UNIDO support for the implementation of the Istanbul Programme of Action for the Least Developed Countries for the Decade 2011-2020(A/CONF.219/3/Rev.1), as set out in the Declaration adopted by the Ministers in Lima on 1 December 2013;
œuvre du Programme d'action d'Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020(A/CONF.219/ 3/Rev.1), comme indiqué dans la Déclaration adoptée par les Ministres à Lima le 1er décembre 2013;

linguistic minorities, as set out in the Declaration, and in particular to.
religieuses et linguistiques, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration, et en particulier afin.

linguistic minorities, as set out in the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National
religieuses et linguistiques, comme stipulé dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales

on the urgent need to make further progress towards the realization of the right to development as set out in the Declaration on the Right to Development.
concernant la nécessité pressante de faire de nouveaux progrès vers la réalisation du droit au développement, tel qu'il est énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement.

on the urgent need to make further progress towards the realization of the right to development as set out in the Declaration on the Right to Development.
concernant la nécessité pressante de faire de nouveaux progrès vers la réalisation du droit au développement, tel qu'il est énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement.

on the urgent need to make further progress towards the realization of the right to development as set out in the Declaration on the Right to Development.
concernant la nécessité pressante de faire de nouveaux progrès vers la réalisation du droit au développement, tel qu'il est énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement.

transit developing countries to take all appropriate measures, as set out in the Declaration of the high-level meeting of the sixty-third session of the General Assembly on the midterm review of the Almaty Programme of Action,
développement sans littoral et de transit de prendre toutes les mesures appropriées, telles qu'énoncées dans la Déclaration adoptée à l'issue de la réunion de haut niveau tenue à l'occasion de sa soixante-troisième session et consacrée à l'examen

Trade(INET) said the Comprehensive Claims Policy(CCP) does not meet minimum standards for protection of indigenous land rights as set out in the Declaration, recommending Canada abandon the"modified rights model
la politique canadienne en matière de revendications foncières ne répond pas aux normes minimales de protection des droits fonciers des peuples autochtones prescrites par la Déclaration et recommande au Canada d'abandonner le <<modèle des droits modifiés>>

the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities" in which it called upon the Commission on Human Rights to examine ways and means to promote and"> protect effectively the rights of persons belonging to minorities as set out in the Declaration.
dans laquelle elle a demandé instamment à la Commission des droits de l'homme d'examiner les moyens de défendre et"> protéger effectivement les droits des personnes appartenant à des minorités, tels qu'énoncés dans la Déclaration.

or against their rights as set out in the Declaration;
contraire à leurs droits énoncés dans la Déclaration;

linguistic minorities as set out in the Declaration, including through the facilitation of their full participation in all aspects of the political,
religieuses et linguistiques, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration, notamment en facilitant la pleine participation de ces personnes à tous les aspects de la vie politique,

provide UNIDO support for the implementation of the Istanbul Programme of Action for the Least Developed Countries for the Decade 2011-2020(A/CONF.219/3/Rev.1), as set out in the Declaration and Plan of Action adopted by the Ministers in Vienna on 25 November 2011;
à fournir l'appui de l'ONUDI à l'exécution du Programme d'action d'Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020(A/CONF.219/3/Rev.1), comme prévu dans la Déclaration et le Plan d'action adoptés par les ministres à Vienne le 25 novembre 2011;

linguistic minorities, as set out in the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National
religieuses et linguistiques, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales

linguistic minorities, as set out in the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National
religieuses et linguistiques, comme stipulé dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales

linguistic minorities, as set out in the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National
religieuses et linguistiques, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales

on the urgent need to make further progress towards the realization of the right to development as set out in the Declaration on the Right to Development.
concernant la nécessité pressante de faire de nouveaux progrès vers la réalisation du droit au développement, tel qu'il est énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement.

linguistic minorities, as set out in the Declaration, and in particular to.
religieuses et linguistiques, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration, et en particulier afin.

in particular Commission resolution 1998/72 of 22 April 1998 on the urgent need to make further progress towards the realization of the right to development as set out in the Declaration on the Right to Development.
1998/72 de la Commission, en date du 22 avril 1998, concernant la nécessité pressante de faire de nouveaux progrès vers la réalisation du droit au développement tel qu'il est énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement.

linguistic minorities, as set out in the Declaration on the Rights of Persons belonging to National
religieuses et linguistiques, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales