BASED ON DEMOCRATIC PRINCIPLES in French translation

mechanism in place help ensure that this process goes forward based on democratic principles and is conducted through broad consultations with the society

des mécanismes spécifiques ont été mis en place pour veiller à ce que ce processus repose sur des principes démocratiques et s'appuie sur de larges consultations de l'opinion publique

its political system has evolved from one characterized by authoritarian rule into one based on democratic principles.

en quelques années, d'un système politique d'essence autoritaire à un système basé sur des principes démocratiques.

is to respect and implement the basic human rights for a society based on democratic principles and codetermination by compiling government reports relevant to human rights.

à l'application les droits de l'hommes fondamentaux qui définissent une société fondée sur des principes démocratiques et d'assurer une évaluation conjointe en compilant les rapports officiels au sujet des droits de l'homme.

The European Union considers these developments a basis for further change, leading to a civic society based on democratic principles, the rule of law

Pour nous, c'est là un changement qui doit conduire à une société communautaire fondée sur les principes démocratiques, la primauté du droit

that the Italian people should be given every opportunity to establish governmental and other institutions based on democratic principles.

qu'il y aura lieu de donner au peuple italien toutes les chances d'établir des institutions fondées sur des principes démocratiques.

universal suffrage and were based on democratic principles.

ait été fondé sur les principes démocratiques.

One of these commitments that has been fulfilled by Ukraine was the adoption of a new Constitution based on democratic principles and reflecting that of the rule of law.

Le pays s'est acquitté de l'une de ces obligations en adoptant une nouvelle constitution fondée sur les principes démocratiques et inspirée de l'idée de la primauté du droit.

Peace Education as a subject can only be truly successful if it is taught within the context of a school dedicated to peace, and based on democratic principles.

L'éducation à la paix comme sujet ne peut être couronnée de succès que si elle est enseignée au sien d'une école qui se voue à la paix et qui est fondée sur des principes démocratiques.

the first most important step towards establishing new state institutions based on democratic principles.

première mesure importante sur la voie de la création de nouvelles institutions publiques reposant sur les principes démocratiques.

a National Constituent Assembly was established to draft a new constitution based on democratic principles and aimed at ensuring individual

une Assemblée nationale constituante a été établie pour rédiger une nouvelle constitution fondée sur les principes démocratiques et destinée à protéger les droits

consideration for citizens' needs were very important elements in the functioning of any institution based on democratic principles.

la prise en considération de leurs besoins sont des éléments essentiels au fonctionnement de toute institution fondée sur les principes démocratiques.

social system leading to a civic society based on democratic principles, the rule of law

de nature à permettre l'avènement d'une société civile fondée sur des principes démocratiques, l'État de droit

societies based on democratic principles constitute a reliable foundation capable not only of responding adequately to the challenges of our time

les sociétés fondées sur les principes démocratiques offrent une base sérieuse devant permettre non seulement de relever comme il convient les défis de notre temps

provided the association is organized based on democratic principles, in accordance with the law.

à condition que cette association soit fondée sur des principes démocratiques, conformément à la loi.

pending a national debate to produce a constitution based on democratic principles which guarantee the full development of all members of society.

cause de la crise, en attendant qu'un débat national aboutisse à une constitution basée sur des principes démocratiques qui garantissent l'épanouissement de tous et de chacun.

maintain a Europe based on democratic principles and on the diversity of culture

préserver une Europe fondée sur des principes démocratiques et sur la diversité des cultures

standards as well as norms and values based on democratic principles. This is inevitably a long-term process.

de principes institutionnels ainsi que de normes et valeurs fondées sur les principes démocratiques, ce qui est nécessairement un processus à long terme.

Togo is firmly committed on the path towards a system of Government based on democratic principles that will, no doubt,

le Togo s'est résolument engagé sur la voie d'un système de gouvernement fondé sur les principes démocratiques, qui constituent, à n'en point douter,

thereby promoting respect for fundamental liberties and societies based on democratic principles, and strengthening national capacities in the field of human rights education.

à promouvoir le respect des libertés fondamentales et des sociétés fondées sur des principes démocratiques et à renforcer les capacités nationales en matière d'éducation dans le domaine des droits de l'homme.

Members of the non-dominant national minorities in Vojvodina maintain that the prerequisite for good inter-ethnic relations is the Constitution of the Federal Republic of Yugoslavia, based on democratic principles of a civil State of equal citizens irrespective of their nationality.

D'après les membres des minorités nationales non dominantes de la Voïvodine, le fondement de bonnes relations interethniques est la Constitution de la République fédérative de Yougoslavie, qui repose sur les principes démocratiques d'un Etat de droit dont les citoyens sont égaux quelle que soit leur nationalité.