BASED ON THE RIGHT in French translation

• fondée sur le droit
• basée sur le droit
• sur la base du droit
• en vertu du droit
• fondé sur le droit
• fondés sur le droit
• fondées sur le droit
• basées sur le droit
• basé sur le droit

Examples of using Based on the right in English and their translations into French

The Committee recommends the introduction of comprehensive family-planning programmes based on the right to reproductive choice, as well as
Le Comité recommande la mise en place de vastes programmes de planification familiale fondés sur le droit au choix en matière de procréation

is substantially moving towards,"a market-oriented economic system based on the right to own and enjoy property"(sect. 206(3));
fait de grands progrès vers un système à économie de marché fondé sur le droit de posséder des biens et d'en user[art. 206(3)];

just policy for Palestine based on the right of its people to defy the illegitimate occupying Power and achieve self-determination.
équitable en faveur de la Palestine, fondée sur le droit de son peuple de défier la Puissance occupante pour parvenir à l'autodétermination.

guidelines relevant to an approach to disaster response based on the right to adequate housing
pertinentes pour une approche de réponse aux catastrophes basée sur le droit à un logement convenable,

In this connection, it should be remembered that the efficacy of the international system for protecting the human rights of the individual is based on the right to an effective remedy,
A cet égard, il faut rappeler que l'efficacité du système international de sauvegarde des droits de l'homme est fondé sur le droit à un recours effectif;

moral integrity are based on the right to life, which in an immediate way, is fulfilled in them.
morale sont fondés sur le droit à la vie, qui est inséparable de ces deux premiers droits..

The new development agenda must include strategies to tackle the complex underlying causes of food insecurity and nutrition, based on the right to food and recognition of the multidisciplinary nature of the challenges.
Le nouveau programme de développement doit inclure des stratégies permettant de s'attaquer aux causes sous-jacentes complexes de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle, fondées sur le droit à l'alimentation et la reconnaissance de la nature multidisciplinaire des défis.

right to equality and a legal analysis based on the right to privacy to prevent future discrimination.
sur une analyse juridique fondée sur le droit à la vie privée, afin d'éviter de futurs actes de discrimination.

As the INEE Minimum Standards are based on the right to education, as codified in many legal instruments and international agreements,
Comme les Normes minimales de l'INEE sont basées sur le droit à l'éducation, tel qu'il est codifié dans de nombreux instruments légaux

Denmark recommended that the Government of Botswana provide access and support for residents of the Reserve based on the right to their land, as specified in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.
Le Danemark a recommandé au Gouvernement du Botswana de fournir aux habitants de la Réserve un accès et une aide fondés sur le droit à leur propre terre, ainsi qu'il était spécifié dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

it is limited by various safeguards based on the right to life as guaranteed by the Constitution.
elle est limitée par différentes protections fondées sur le droit à la vie garanti par la Constitution.

that peace must be based on the right to truth and the victim's right to justice.
la paix doit être fondée sur le droit à la vérité et sur le droit des victimes à la justice.

ethical framework of institutions, and policy must be based on the right to be treated without discrimination.
les orientations politiques en la matière doivent être fondées sur le droit d'être traité sans discrimination.

The level of satisfaction of learning and studying by children opinions reflected in the Survey on the"Implementation of some fundamental child rights based on the right to participation.
Niveau de satisfaction des enfants concernant leurs conditions d'étude opinions exprimées dans le cadre de l'enquête sur l'application de certains droits fondamentaux de l'enfant fondés sur le droit à la participation.

that peace must be based on the right to truth and the victims' right to justice280.
la paix doit être fondée sur le droit à la vérité et sur le droit des victimes à la justice280.

United Nations agencies and programmes in order to promote an approach to cooperation projects that is based on the right to food.
de promouvoir une approche des projets de coopération mis en œuvre par leurs soins qui soit fondée sur le droit à l'alimentation.

specialized agencies, in order to promote an approach to cooperation projects that is based on the right to food.
de promouvoir une approche des projets de coopération mis en œuvre par leurs soins qui soit fondée sur le droit à l'alimentation.

Failure to factor the refugees into the equation of a solution based on the right to return and on the rejection of resettlement in host countries would create a time bomb.
Ne pas inclure les réfugiés dans l'équation d'une solution fondée sur le droit au retour et le refus de leur installation dans les pays d'accueil, reviendrait à créer une bombe à retardement.

An approach based on the right to food, more specifically, should ensure that the situation of the hungry
Une conception de la libéralisation des échanges fondée sur le droit à l'alimentation exigerait plus précisément de s'assurer

the campaign has developed platforms through which citizens can articulate their demands based on the right to education.
pied des plates-formes permettant aux citoyennes et citoyens de formuler leurs revendications fondées sur le droit à l'éducation.