BEEN IN EFFECT in French translation

• été en vigueur
• été appliquées
• est en vigueur
• était en vigueur
• sont en vigueur

Examples of using Been in effect in English and their translations into French

local authority Equal Treatment Acts that have been in effect since 1996 and 1998,
du traitement des autorités provinciales et locales qui ont été en vigueur depuis 1996 et 1998,

these policies had always been in effect.
ces méthodes avaient toujours été en vigueur.

booking which have been in effect during the period of the year to which it relates.
de comptabilisation ayant été en vigueur au cours de la période de l'année à laquelle ils se rapportent.

if annual recalculation had been in effect in 1998-2000, the recalculated scale for 1999 would have included data for 1996
l'actualisation annuelle avait été en vigueur en 1998-2000, le barème actualisé pour 1999 aurait tenu compte des données de 1996

the number of years that the coverage would have been in effect at the interpolation time.
le nombre d'années pendant lesquelles la protection aurait été en vigueur au moment d'interpolation.

The Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions stated that it looked forward to an assessment of the effectiveness of the integrated mission planning process guidelines by the Board once the guidelines had been in effect for a sufficient period of time A/61/866, para.
Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a déclaré qu'il attendait avec intérêt l'évaluation de l'efficacité des directives relatives à la préparation des missions intégrées par le Comité des commissaires aux comptes lorsqu'elles auraient été en vigueur pendant une période suffisante A/61/866, par.

missiles on which agreement was reached in 1993 and which has been in effect ever since.
contrôle des pièces ou des missiles étiquetés et qui a déjà été appliqué.

Security has been in effect since January 1997,
la sécurité a été effectué à compter de janvier 1997

the safeguard measure established by the US President on 5 March 2002, had been in effect during that period.
la mesure de sauvegarde établie par le Président des États-Unis le 5 mars 2002 avait été en vigueur pendant cette période.

which had never actually been in effect, in the opinion of specialists.
de l'avis des spécialistes, n'avait jamais réellement été en vigueur.

which had been in effect since February 2006,
la nouvelle Constitution, qui est en vigueur depuis février 2006,

international civilian staff at the following rates, which have been in effect since 1 December 1993:(a)
une indemnité de subsistance(missions) aux taux indiqués ci-après, qui sont en vigueur depuis le 1er décembre 1993:

international electoral observers at the following rates, which have been in effect since 1 December 1993:(a)
une indemnité de subsistance(missions) aux taux indiqués ci-après, qui sont en vigueur depuis le 1er décembre 1993:

average of 0.13 ppm) have been in effect since Molymex began operations on 5 January 1995
moyenne arithmétique annuelle de 0,03 ppm) est en vigueur depuis le commencement des activités de Molymex, le 5 janvier 1995,

It's in effect.
Elle est en vigueur.

Or persons that conduct themselves as if such election were in effect.
Ou les personnes qui agissent comme si un tel choix était en vigueur.

The protective order's in effect.
L'ordonnance de protection est en vigueur.

No other legal restrictions are in effect.
Aucune limitation légale n'est en vigueur;

The objectives of the Commission are, in effect, consistent with conflict prevention.
Les objectifs de la Commission sont en effet liés à la prévention des conflits.

The heads are in effect repainted and prepared before each presentation.
Les têtes sont en effet repeintes et préparées avant chaque représentation.