REMAINS IN EFFECT in French translation

• demeure en vigueur
• reste en vigueur
• toujours en vigueur
• reste effectif
• demeure en effet
• demeurent en vigueur
• demeurera en vigueur
• restera en vigueur
• restent en vigueur
• reste applicable

Examples of using Remains in effect in English and their translations into French

the speed limit of 13 knots remains in effect.
la limite de vitesse de 13 noeuds demeure en vigueur.

The United Nations exchange rate for each month is set on the last day of the month before and remains in effect for the entire month.
Pour chaque mois, le taux de change opérationnel de l'ONU est fixé le dernier jour du mois précédent et reste en vigueur pendant le mois entier.

In the case of title insurance covering the purchaser, title insurance remains in effect as long as the insured purchaser has title to the land.
Les polices d'assurance titres couvrant l'acheteur restent en vigueur tant que l'assur est titulaire du titre.

the moratorium applicable to vessels less than 33 metres in length remains in effect.
le moratoire applicable au remorquage de bateaux de moins de 33 mètres de longueur restera en vigueur.

other United Nations senior staff to negotiate the withdrawal of the decree, it remains in effect.
d'autres hauts fonctionnaires de l'ONU pour négocier son abrogation, ce décret demeure en vigueur.

the Rental remains in effect.
la location reste en vigueur.

In the case of title insurance covering a lender, the policy remains in effect as long as the mortgage remains on title.
Les polices d'assurance titres couvrant le pr teur restent en vigueur tant que dure l'hypoth que.

This statement is effective January 1st, 2006 and remains in effect until amended.
La présente politique est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit modifiée.

a default judgment remains in effect.
un jugement par défaut demeure en vigueur.

Spot Instance is fixed, and this price remains in effect until the instance terminates.
le prix de l'instance Spot est fixe et reste en vigueur jusqu'à la résiliation de l'instance.

The Sherman Anti-Trust Act, signed into law by Harrison, remains in effect over 120 years later
Le Sherman Antitrust Act resta en vigueur pendant près de 120 ans

This agreement remains in effect for two years from the date of signature.
Cet Accord doit rester en vigueur pendant deux ans à compter de la date de sa signature.

the term of Your originally purchased Service Plan remains in effect and does not automatically extend.
les conditions applicables à l'achat de la Garantie d'origine restent effectives et la durée n'est pas automatiquement prolongée.

a night-time curfew remains in effect.
un couvre-feu demeurait en vigueur pendant la nuit.

This Policy comes into effect on the date approved by the Council and remains in effect until amended or superseded by the Council.
La présente Politique prend effet dès son approbation par le Conseil et demeure en vigueur jusqu'à sa modification ou son remplacement par le Conseil.

which while reworked several times, remains in effect today.
remaniée à de nombreuses reprises, demeure en vigueur aujourd'hui.

Note: The Master code remains in effect even when other user codes are assigned.
Note: Le code maître demeure effectif même si vous assignez des codes d'usager.

It also stipulates that any provision which regulates such matters more favourably remains in effect.
Il dispose aussi que toute disposition qui régit de telles questions de façon plus favorable demeure en vigueur.

The corrected output remains in effect until you measure the output signal again.
La sortie corrigée s'applique jusqu'à ce que vous mesuriez à nouveau le signal de sortie.

and 581(1986) remains in effect.
et 581(1986) demeure en vigueur.