CAN SERVE AS A BASIS in French translation

The Chair may propose a determination of which moment suffi cient views have been received from various countries to proceed with the drafting of a negotiating text that can serve as a basis for negotiations.

Le président peut déterminer le moment où les divers pays auront suffi samment présenté d'opinions pour qu'on commence la rédaction d'un texte de négociation pouvant servir de base aux négociations.

c consent of the data subject can serve as a basis for the justi& 127;

informé de la personne concernée peut servir de base à la justi& 144;

about 75 per cent of Latin American countries regularly produce information that can serve as a basis for the accurate measurement of poverty.

environ 75% des pays d'Amérique latine fournissent régulièrement des informations qui peuvent servir de base à une évaluation précise de la pauvreté.

actors involved in the smuggling of migrants and can serve as a basis for policy reforms in the West African countries it discusses.

les acteurs qui y sont impliqués et peut servir de base à des réformes politiques dans les pays d'Afrique de l'Ouest concernés.

a solid caseload that can serve as a basis for a wide range of thematic analysis and monitoring.

une solide réserve de cas qui peuvent servir de base à une large gamme d'analyses thématiques et de contrôles.

when it provided shelter to refugees, can serve as a basis for achieving long-lasting political compromises aimed at securing peace in the region.

lorsqu'il a offert l'asile à des refugiés, peut servir de base pour arriver à des compromis politiques durables visant à garantir la paix dans la région.

in accordance with the guidelines established by the non-permanent members of the Council in 1999, which can serve as a basis for such a review.

conformément aux directives énoncées par les membres non permanents du Conseil en 1999, lesquelles peuvent servir de base à un tel examen.

as rights-holders, can serve as a basis to question states about their commitment to LGBT human rights.

titulaires de droits, peut servir de base afin d'interroger les États sur leur engagement envers les droits des LGBT.

galvanize global public opinion by presenting indicators of progress that can serve as a basis for discussion.

à motiver l'opinion publique en général en présentant des indicateurs du progrès qui peuvent servir de base de discussion.

State policy in this field, can serve as a basis for this mechanism.

sur la politique des Etats dans ce domaine, pourrait servir de base à ce mécanisme.

The Handbook on external costs of transport outlines the methodology for estimation of marginal external costs which can serve as a basis for future calculations of infrastructure charges.

Le Manuel sur l'estimation des coûts externes dans le secteur des transports décrit la méthodologie utilisée pour estimer les coûts externes marginaux susceptibles de servir de base, à l'avenir, au calcul des frais d'infrastructure.

Biomass energy can serve as a basis for local agro-industrial development,

L'énergie de la biomasse peut servir d'assise à un développement local de l'agro-industrie,

The Conference underscores that a multilaterally negotiated legally binding instrument to strengthen the implementation of the Convention can serve as a basis to effectively remove any probable concern regarding non-compliance of a State Party to the Convention.

La Conférence souligne qu'un instrument juridiquement contraignant négocié multilatéralement pour renforcer l'application de la Convention peut constituer une base pour éliminer effectivement toute préoccupation probable en ce qui concerne le nonrespect de la Convention par un État partie.

The Canadian Judicial Council hopes that this model policy can serve as a basis for the development of access policies in the courts of Canada.

Le Conseil canadien de la magistrature souhaite que ce modèle de politique serve de fondement à l'élaboration, par les tribunaux canadiens, de politiques en matière d'accès à l'information judiciaire.

We believe that this proposal can serve as a basis for overcoming the deadlock in the Conference and thus can begin

Nous pensons que cette proposition peut servir de base à un programme grâce auquel la Conférence pourra sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve

A complete time accounting system has been outlined in Denton(1986). This can serve as a basis for defining a third type of LAS accounting relationship, which will make

Denton(1986) a mis au point un système complet de comptabilisation du temps, qui peut servir de base à la définition d'un troisième type de relations comptables fondé sur la convention suivante:

The good practices identified by the OECD for an effective introduction of RIA(see Box 7) can serve as a basis to build an initial framework for RIA introduction in countries where there is not yet an institutionalised procedure of systematic regulatory impact assessment.

Les bonnes pratiques identifiées par l'OCDE en vue d'une introduction efficace de l'AIR(voir encadré 7) peuvent servir de base pour construire un cadre initial d'introduction de l'AIR dans des pays où il n'existe encore aucune procédure institutionnalisée d'analyse systématique de l'impact de la réglementation.

the indicator can serve as a basis for investment choices

l'indicateur peut servir de base pour des choix d'investissement

which contains points that can serve as a basis for reflection on teleworking,

qui contient des éléments qui peuvent servir de base à la réflexion sur le télétravail,

promoting the empowerment of women in climate change policies and strategies, which can serve as a basis for further work on the topic in other intergovernmental forums.

d'égalité des sexes et d'autonomisation des femmes dans les stratégies et politiques relatives aux changements climatiques, et pourra servir de base à d'autres travaux intergouvernementaux sur cette question.