CANNOT BE PUT in French translation

that proposal cannot be put to vote unless a member of the organ concerned requests that.

celle-ci ne peut être mise aux voix que si un membre de l'organe concerné le demande.

Where the conceptual principles cannot be put into operation for practical reasons which are unlikely to be resolved,

Lorsque les principes conceptuels ne peuvent être mis en application en raison de difficultés pratiques qui paraissent insurmontables,

The Committee's recommendation to the effect that public servants who do not provide essential services should be guaranteed the right to strike cannot be put into effect by the Federal Government for the reasons set out below.

La recommandation du Comité consistant à garantir un droit de grève aux agents de la fonction publique n'assurant pas de services essentiels ne peut être mise en œuvre par le Gouvernement fédéral pour les raisons exposées ci-dessous.

Aware of the fact that these manuals cannot be put into practice at once,

Conscients du fait que ces manuels ne peuvent être mis en pratique sur-le-champ,

To contact a sensitive source, you could use a prepaid mobile phone, which cannot be put under surveillance and which you use rarely and briefly,

Pour contacter une source sensible, vous pourriez utiliser un téléphone portable à carte prépayée qui ne serait pas susceptible d'être placé sous surveillance et que vous n'utiliseriez que très rarement

Over 800 km2 of land cannot be put to productive use because of contamination by landmines and unexploded ordnance(UXO),

Plus 800 kilomètres carrés de terres ne peuvent pas être mis en culture à cause de la présence de mines terrestres

is filing too early on its innovation, there is a significant risk that the innovation cannot be put into practice and cannot be patent-protected.

il existe un risque important que celle-ci ne puisse pas être mise en pratique et ne puisse pas être protégée par un brevet c. -à-d.

the vehicle cannot be put into operation if this report is not on board the vehicle.

le véhicule ne peut pas être mis en circulation si ce rapport n'est pas à son bord.

However, the customer's entitlement to compensation shall be restricted to 10% of the value of that component of the delivery which cannot be put into appropriate operation in consequence of such impossibility.

Le droit à des dommages et intérêts du client, est toutefois limité à 10% de la valeur de la part de la livraison qui ne peut pas être mise en service à cause de cette impossibilité.

the regional programme cannot be put in a country programme framework.

le programme régional ne peut s'insérer dans un cadre de programme de pays.

However, the customer's claim for damages is restricted to 10% of the value of that part of the delivery that cannot be put into operation because of the impossibility of delivery.

La revendication en dommages et intérêts du client se limite cependant à 10% de la valeur de la livraison qui ne peut pas être mise de manière fonctionnelle pour cause d'impossibilité.

where such liability cannot be put to use.

celle-ci ne peut être mise en oeuvre.

It is pointed out that these data cannot be put into direct relation to each other due to differences between the counting method used for the purpose of the police statistics on complaints

Il convient de souligner que ces données ne peuvent être mises en relation directe entre elles en raison des différents modes de calcul utilisés par la police pour recenser les plaintes et par le Ministère

Inventory carrying costs and outsourcing costs cannot be put in terms of GDP, since they are accounting-based, and not a real economic activity.

les coûts associés à l'impartition des activités de logistique ne peuvent être mis en relation avec le PIB, étant donné qu'il s'agit de coûts comptables et qu'ils ne représentent pas des activités économiques réelles.

The declaration cannot be put on a par with one sentence in one letter after an acute dispute had arisen and when'parties are fighting each other, as it were, in correspondence over a particular attitude.

La déclaration ne peut pas être mise sur le même plan qu'une simple phrase figurant dans une seule lettre écrite après la naissance d'un violent différend, lorsque les parties se combattent, en quelque sorte par correspondance interposée, au sujet d'une attitude particulière>> traduction.

CANDU reactors cannot be put in such an unstable state if a problem arises,

Les réacteurs CANDU ne peuvent être amenés dans une telle configuration instable,

the remote ON/OFF buttons are disabled and the unit cannot be put in standby mode.

ON/OFF de la télécommande sont désactivées et l'appareil ne peut pas être mis en veille.

actions can be taken at the source, in the work environment, with workers themselves to eliminate the risks, or, when measures cannot be put in place to eliminate or reduce risks at the source, through the workers' use of personal protective equipment.

éliminer les dangers ou encore par l'intermédiaire d'équipements de protection individuelle pour le travailleur lorsque l'élimination ou la réduction à la source des risques ne peut être mise en place.

The employee, during the time of strike, cannot be put in an unfavourable position vis-à-vis other employees owing to his/her involvement in the organization of a strike or due to his/her participation in the strike, which is organized in accordance with the provisions of this Law, nor can the employee be forced in any other way to participate in the strike.

L'employé, pendant la durée de la grève, ne peut pas être placé en position défavorable vis-à-vis des autres employés au motif de sa participation à l'organisation de la grève ou en raison de sa participation à celle-ci, si elle est organisée en conformité avec les dispositions de la loi, pas plus qu'il ne peut être forcé en aucune manière à participer à la grève.

However, since the very nature of Ola's work can vary from one song to another does not fall or fit into that kind of marketing structure means he cannot be put into a box, labeled

Toutefois, étant donné la nature même du travail d'Ola qui peut varier d'un morceau à l'autre et ne tombe pas ou ne s'insère pas dans ce genre de structure commerciale, cela signifie qu'il ne peut être mis dans une boîte, ni étiqueté,