CASE SUMMARIES in French translation

• résumés de cas
• résumés des affaires
• résumés des dossiers
• récapitulatif des affaires
• sommaires de cas
• synthèses de cas

Examples of using Case summaries in English and their translations into French

product or service issue case summaries and real-time reporting of product recalls.
des rapports de commandes en souffrance des fournisseurs, des résumés de cas des problèmes des membres concernant les médicaments, les produits ou les services et des avis en temps réel sur les rappels de produits.

The State of Knowledge on Advance Requests for Medical Assistance in Dying In addition to the RTE annual reports and case summaries, Dutch data on implementing AEDs can be found in academic research papers, media, and narrative reports.
En plus des rapports annuels et des résumés de cas des RTE, il est possible de trouver des données néerlandaises sur la mise en œuvre des DAE dans des publications de recherche universitaire, dans les médias et dans des comptes rendus narratifs.

The Advisory Committee is of the view that the inclusion of additional information in the case summaries contributes to an enhanced understanding of the practice of the Secretary-General in disciplinary matters and, as such, welcomes this more detailed presentation.
Le Comité consultatif estime que l'inclusion de renseignements supplémentaires dans le récapitulatif des affaires permet de mieux comprendre la pratique suivie par le Secrétaire général en matière disciplinaire et se félicite en conséquence de cette présentation plus détaillée.

The Advisory Committee has previously welcomed the provision of information contained in the case summaries as a means of providing enhanced understanding of the practice of the Secretary-General in disciplinary matters A/67/545, para. 151.
Le Comité consultatif s'était précédemment félicité de l'inclusion de renseignements dans le récapitulatif des affaires, qui permettait de mieux comprendre la pratique suivie par le Secrétaire général en matière disciplinaire A/67/545, par. 151.

The case summaries gave no details about whether the information was provided in an accessible manner,
Les résumés des cas ne fournissaient aucun détail sur la question de savoir si l'information était accessible

A new series has been initiated of Free Expression Case Summaries, including decisions of national,
Une nouvelle série de Free Expression Case Summaries présentant les décisions prises en matière de libre expression par des organes

Case summaries and related information should be submitted in English
Les synthèses des affaires et les informations s'y rapportant devaient être soumises en anglais,

The case summaries included here demonstrate some of the ways our investigations are uncovering important lapses in privacy protection
Les dossiers résumés ci-après illustrent certains moyens par lesquels nos enquêtes révèlent des lacunes importantes dans la protection des renseignements personnels

On an annual basis, CAS hires approximately sixty law clerks to support members of the courts: preparing case summaries, researching questions of law
Chaque année, le SATJ embauche une soixantaine d'auxiliaires juridiques qui aident les membres des cours à établir les sommaires des dossiers, à faire des recherches sur des questions de droit

In 2011-12, 60 law clerks were hired to help prepare case summaries, research questions of law
En 2011-2012, 60 auxiliaires juridiques ont été embauchés pour aider à préparer des résumés de décisions, effectuer des recherches sur des questions de droit

PIPEDA which may include select anonymized case summaries.
de ce fait, pourrait présenter un choix de résumés d'enquête anonymisés.

A further caveat is that full reported judgments were sometimes not available and INCADAT case summaries were sometimes used in the analysis; there was therefore not always complete information to answer all the research questions posed.
Une autre réserve est que les décisions faisant l'objet d'un compte rendu complet n'étaient pas toujours disponibles, de sorte que les résumés d'affaires contenus dans INCADAT ont parfois été utilisés dans l'analyse.

Commission policies and publications and case summaries.
publications de la Commission, et des résumés de poursuites.

preference is given to official issuances of court decisions and/or official translations thereof although court and case summaries may be unofficial in nature.
la préférence est accordée aux décisions de juridictions et/ou aux traductions officielles bien que les résumés judiciaires et les résumés d'affaires ne soient pas de nature officielle.

Mikisew Cree decisions See Annex B Legal Case Summaries.
l'arrêt Première nation crie Mikisew voir l'annexe B, Résumés de causes judiciaires.

The basic method of work for these procedures consists in the Special Rapporteur transmitting information or case summaries concerning alleged violations to the State concerned,
La méthode de travail de base de ces procédures consiste pour le Rapporteur spécial à"transmettre" l'information ou les"résumés de cas" concernant des violations supposées à l'Etat concerné,

dialogue paper, official statements on behalf of Local Authorities, case summaries, interventions, a side event on Lessons Learnt from Local Government Leaders,
déclarations officielles au nom des autorités locales, synthèses de cas, interventions, un événement parallèle sur les enseignements

The recent publications of investigation reports and case summaries involving several firms who refused to accept OBSI's recommendations demonstrate that OBSI's processes
La récente publication de rapports d'enquête et de résumés de causes impliquant de nombreuses sociétés qui ont refusé de suivre les recommandations de l'OSBI démontre

improved reporting that includes case summaries(with the specifics withheld) is viewed as
la production de rapports améliorés comprenant des résumés de cas(ne donnant pas les détails de ceux-ci)

records of follow-up on recommendations, and case summaries.
rapports de suivi des recommandations et résumés d'enquête.