CONSCIENTIOUS OBJECTOR in French translation

• objecteur de conscience
• objecteurs de conscience

Examples of using Conscientious objector in English and their translations into French

Conscientious objector refugees had reportedly been expelled from their host countries
Des réfugiés objecteurs de conscience auraient été expulsés de leur lieu d'asile et, dès leur retour dans leur pays,

he was prepared to stand as a conscientious objector had he been drafted to serve in World War II.
il était prêt à se présenter comme un objecteur de conscience s'il avait été enrôlé à servir dans la Seconde Guerre mondiale.

void the relevant normative content of Article 2.2 of the Law of Georgia on Military Reserve Service which imposed military reserve service on conscientious objector.
la Cour constitutionnelle a frappé de nullité le contenu normatif de l'article 2.2 de la loi sur le service militaire de réserve, qui imposait ce service de réserve aux objecteurs de conscience.

in regard to a person that was not recognized as a conscientious objector, to be a repeated imprisonment.
concernant une personne qui n'a pas été reconnue comme objecteur de conscience, constitue un emprisonnement répété.

The State party submits that the authors of the present communications have not been victims of discrimination on the basis of their choice to perform national service as a conscientious objector.
L'État partie affirme que les auteurs des communications n'ont subi aucune discrimination pour avoir choisi d'effectuer le service national en tant qu'objecteurs de conscience.

ideological beliefs in order not to fulfil his military obligations on the grounds of conscience may be recognized as a conscientious objector in accordance with the following provisions.
ne pas avoir à s'acquitter de ses obligations militaires pour des motifs de conscience peut être reconnue comme un objecteur de conscience, conformément aux dispositions ciaprès.

deserter or conscientious objector status.
déserteurs ou objecteurs de conscience.

a State's refusal to recognize any form of conscientious objector would not as such mean that a conscientious objector who has fled that country
reconnaître une forme ou une autre d'objection de conscience ne signifie pas qu'un objecteur de conscience ayant fui son pays

liberty against his will, detained and enrolled into No. 32 Infantry Battalion of the National Army despite having expressly stated that he was a conscientious objector.
incorporé contre sa volonté dans le bataillon d'infanterie nº 32 de l'Armée nationale bien qu'il ait déclaré expressément être objecteur de conscience.

ideological beliefs in order not to fulfil his military obligations on the grounds of conscience may be recognized as a conscientious objector in accordance with the following provisions.
idéologiques et refuse pour des raisons morales de s'acquitter de ses obligations militaires peut être reconnu comme objecteur de conscience conformément aux dispositions ci-après.

At least one conscientious objector is nowadays imprisoned,
Un objecteur de conscience au moins est actuellement emprisonné,

In section 2 of the same act it is laid down that a conscientious objector"shall perform service in activities which are important for the society in time of military preparedness and war.
L'article 2 de la même loi stipule que l'objecteur de conscience sera affecté à des tâches d'intérêt public en temps de guerre ou de préparatifs militaires.

When the right to conscientious objection is not recognized by the law, the conscientious objector is treated as a deserter
Lorsque le droit à l'objection de conscience n'est pas reconnu par la loi, l'objecteur de conscience est traité comme un déserteur

For example, once his application had been accepted, a conscientious objector had to wait 12 months to find out whether he was to be allowed to perform civilian service or not.
En particulier, une fois sa demande acceptée, l'objecteur doit attendre 12 mois pour savoir si on l'autorise ou non à effectuer un service civil.

The source did not contest the detailed information provided by the Government that individuals who are denied conscientious objector status and are prosecuted for failing to comply with military orders enjoy the same protection under criminal procedural law as do civilians.
La source ne conteste pas les informations détaillées fournies par le Gouvernement selon lesquelles les individus qui se voient refuser le statut d'objecteur de conscience et sont poursuivis pour refus d'obéir à des ordres militaires bénéficient des mêmes garanties en matière pénale que les civils.

When the application for conscientious objector status is lodged before entry into military service,
Lorsque la demande de statut d'objecteur de conscience est présentée avant l'incorporation, rien ne devrait

If the objector is found to be a genuine conscientious objector to be allowed to serve in alternative non-military service for a longer period than normal service;
S'il est constaté que l'objecteur est un véritable objecteur de conscience, il est autorisé à accomplir un service non militaire de substitution pour une durée plus longue que le service militaire;

The decision-making body should be entirely separate from the military authorities and the conscientious objector should be granted a hearing,
Il conviendrait que l'organe qui rend la décision soit entièrement indépendant des autorités militaires et que l'objecteur de conscience participe à l'audience et soit habilité à

It also rejected the argument that limiting conscientious objector status to war in general violated the free exercise of religion protected by the United States Constitution.
Elle a également rejeté l'argument selon lequel le fait de n'accorder le statut d'objecteur de conscience qu'aux objecteurs à la guerre en général constituait une violation de la liberté de religion protégée par la Constitution des ÉtatsUnis.

the essential requirement is that the application for conscientious objector status must be"well grounded",
la condition essentielle est que la demande de statut d'objecteur de conscience soit <<bien motivée>>,