CONSIDERATION OF A DRAFT in French translation

• avoir examiné un projet de
• examen d'un projet
• l'étude d' un projet

Examples of using Consideration of a draft in English and their translations into French

Cultural Rights: Consideration of a draft general comment on article 9 of the Covenant right to social security.
sociaux et culturels: Examen d'un projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte droit à la sécurité sociale.

On 9 September, after consideration of a draft conclusion on the draft cooperation Agreement with the United Nations Development Programme, submitted by the Chairman(PBC.20/L.7),
Le 9 septembre, après avoir examiné un projet de conclusion sur le projet d'Accord de coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement présenté par le Président(PBC.20/L.7),

Cultural Rights: consideration of a draft general comment on article 2, paragraph 2, of the Covenant non-discrimination.
sociaux et culturels: Examen d'un projet d'observation générale sur le paragraphe 2 de l'article 2 du Pacte non-discrimination.

On 8 September, after consideration of a draft conclusion on the financial situation of UNIDO,
Le 8 septembre, après avoir examiné un projet de conclusion sur la situation financière de l'ONUDI,

On 8 September, after consideration of a draft conclusion on the mobilization of financial resources,
Le 8 septembre, après avoir examiné un projet de conclusion sur la mobilisation de ressources financières,

On 30 April, after consideration of a draft conclusion on programme
Le 30 avril, après avoir examiné un projet de conclusion sur le programme

On 30 April, after consideration of a draft conclusion on the scale of assessments for apportionment of the regular budget expenses for the biennium 2004-2005, submitted by the Chairman(PBC.19/L.3),
Le 30 avril, après avoir examiné un projet de conclusion sur le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses inscrites au budget ordinaire pour l'exercice biennal 2004-2005,

On 10 September, after consideration of a draft conclusion on the programme
Le 10 septembre, le Comité, après avoir examiné un projet de conclusion sur le programme

On 23 May, after consideration of a draft conclusion on the programme
Le 23 mai, après avoir examiné un projet de conclusion sur le programme

On 23 May, after consideration of a draft conclusion on the medium-term programme framework,
Le 23 mai, après avoir examiné un projet de conclusion sur le cadre de programmation à moyen terme,

On 23 May, after consideration of a draft conclusion on the date of the thirtieth session,
Le 23 mai, après avoir examiné un projet de conclusion sur la date de la trentième session,

Decides that the agenda for the fourth meeting of the Conference of the Parties shall include further consideration of a draft decision to amend Annex III to the Rotterdam Convention to include the following chemical.
Décide qu'à sa quatrième réunion la Conférence des Parties devrait inscrire à son ordre du jour, pour plus ample examen, un projet de décision visant à amender l'Annexe III de la Convention de Rotterdam pour y inscrire le produit chimique suivant.

By decision RC3/3 it had been decided that the agenda for the current meeting would include further consideration of a draft decision to amend Annex III to include chrysotile asbestos.
Par la décision RC-3/3, il avait été décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion en cours, pour plus ample examen, un projet de décision visant à amender l'Annexe III pour y inscrire l'amiante chrysotile.

GRSG may wish to resume the consideration of a draft Regulation proposed at the previous session by the expert from Germany, the development of which was approved by WP.29. ECE/TRANS/WP.29/1064, para. 40.
Le GRSG souhaitera sans doute reprendre l'examen d'un projet de règlement qui avait été proposé lors de la session précédente par l'expert de l'Allemagne et dont l'élaboration avait été approuvée par le WP.29 ECE/TRANS/WP.29/1064, par. 40.

The most significant development relating to principle 21(a) is progress in the consideration of a draft international convention on the protection of all persons from enforced disappearance.
Le fait nouveau le plus important concernant le principe 21 a tient aux progrès accomplis dans l'examen du projet de convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Decides that the agenda for its next ordinary meeting shall include further consideration of a draft decision to amend Annex III to the Rotterdam Convention to include the following chemical.
Décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine réunion ordinaire un point concernant la poursuite de l'examen d'un projet de décision visant à inscrire à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam le produit chimique suivant.

Report of the Committee of the Whole to the Commission on its consideration of a draft UNCITRAL Model Law on Public Procurement A/CN.9/XLII/CRP.1
Rapport du Comité plénier de la Commission sur son examen d'un projet de loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics A/CN.9/XLII/CRP.1

The Committee had since continued its consideration of a draft optional protocol of general discussion" to the topic with a view to finalizing that work.">
Depuis, le Comité a poursuivi son étude d'un projet de protocole facultatif

The World Forum may wish to be informed about the consideration of a draft road map on Intelligent Transport Systems(ITS)
Le Forum mondial souhaitera sans doute être informé de l'examen d'un projet de lignes directrices relatives aux systèmes de transport intelligents(STI),

it had not been possible to begin consideration of a draft decision or draft resolution.
qu'il n'a pas été possible d'entamer l'examen d'un projet de décision ou de résolution.