PREPARATION OF A DRAFT in French translation

• élaboration d'un projet
• préparation d'un projet
• rédaction d'un projet
• elaboration d'un projet
• vue d'élaborer un projet
• établissement d'un projet
• préparation d'un avant-projet
• élaboration d& 146;un projet d

Examples of using Preparation of a draft in English and their translations into French

Preparation of a draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment.
De l'élaboration d'un projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels.

A standard workplan for the preparation of a draft risk profile was adopted by the Committee at the same meeting.
Un plan de travail type pour la préparation du projet de descriptif des risques a été adopté par le Comité à cette même réunion.

Note by the Secretariat on proposals for consideration in the preparation of a draft declaration and on the draft platform for action(A/CONF.177/L.1);
Note du Secrétariat contenant des propositions pour l'élaboration d'un projet de déclaration et le projet de programme d'action(A/CONF.177/L.1);

A standard workplan for the preparation of a draft risk profile was adopted by the Committee at its first meeting.
Un plan de travail normalisé pour la préparation des projets de descriptif des risques a été adopté par le Comité à sa première réunion.

A/CONF.177/L.1 Draft platform for action and proposals for consideration in the preparation of a draft declaration: note by the Secretary-General.
A/CONF.177/L.1 Projet de programme d'action et propositions en vue de l'élaboration d'un projet de déclaration: note du Secrétaire général.

A standard workplan for the preparation of a draft risk profile was adopted by the Committee at its first meeting.
Un plan de travail type pour l'établissement d'un projet de descriptif des risques a été adopté par le Comité à sa première réunion.

Output expected in 2004: Preparation of a draft Customs transit convention covering international rail transport in all COTIF
Résultats escomptés en 2004: Élaboration d'un projet de convention douanière de transit couvrant le transport ferroviaire international dans tous les États membres de la COTIF

Preparation of a draft decree making WHO good practices for the manufacture, storage and distribution of medicinal products enforceable in Cameroon;
L'élaboration du projet d'arrêté rendant exécutoire au Cameroun les bonnes pratiques de l'OMS pour la fabrication, le stockage et la distribution des produits pharmaceutiques;

Recruiting a national consultant for data collection and the preparation of a draft report;
Recruter un consultant national pour la collecte des données et la rédaction d'un avant-projet de rapport;

option B has the advantage of a clear starting point with respect to the preparation of a draft decision.
la solution B présente l'avantage de fournir un bon point de départ aux fins de l'élaboration d'un projet de décision.

AREVA's participation in the public debate on radioactive waste management, which foreshadows the preparation of a draft bill on this topic.
La participation du Groupe au débat public sur les déchets radioactifs dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la gestion de ces déchets.

She also reported on the progress made by her Government in the preparation of a draft competition law.
Elle a aussi exposé les progrès accomplis par son gouvernement dans l'établissement d'un projet de loi sur la concurrence.

Moreno(Chile) indicated that he was responsible for coordinating the preparation of a draft NPOA for Chile.
Moreno(Chili) annonce qu'il est responsable de la coordination de la rédaction du projet de plan d'action national du Chili.

co-Ministers of the Interior, in May 1996 the Office assisted in the preparation of a draft law on political parties.
le Bureau a apporté en mai 1996 son concours à l'élaboration d'un projet de loi sur les partis politiques.

to participate as observers in the preparation of a draft Protocol.
à participer en tant qu'observateurs à la préparation d'un projet de Protocole.

A standard workplan for the preparation of a draft risk management evaluation was adopted by the Committee at its third meeting.
Le Comité a, au cours de cette même réunion, adopté un plan de travail normalisé pour l'établissement des projets d'évaluation de la gestion des risques.

The preparation of a draft law amending the Criminal Code,
Élaboration d'un projet de loi en vue de modifier le Code pénal,

Preparation of a draft law on domestic labour,
Élaboration d'un projet de loi sur le travail domestique,

The Committee notes with appreciation the information provided by the delegation on the preparation of a draft national plan of action on the follow-up to the World Conference against Racism,
Le Comité prend note avec satisfaction des renseignements fournis par la délégation sur la préparation d'un projet de plan d'action national sur le suivi de la Conférence mondiale contre le racisme,

Review of relevant activities undertaken by international organizations and, if appropriate, preparation of a draft legal instrument for multimodal overland transport covering the UNECE region.
Examen des activités pertinentes entreprises par des organisations internationales et, le cas échéant, élaboration d'un projet d'instrument juridique couvrant la région de la CEE-ONU et portant sur le transport terrestre multimodal.