CONSISTENT WITH THE PROVISIONS OF THE CONVENTION in French translation

• conforme aux dispositions de la convention
• conformément aux dispositions de la convention
• compatible avec les dispositions de la convention
• compatibles avec les dispositions de la convention
• conformes aux dispositions de la convention
• en conformité avec les dispositions de la convention

Examples of using Consistent with the provisions of the convention in English and their translations into French

promote mutual understanding of common activities and interests, consistent with the provisions of the Convention and the Kyoto Protocol;
de favoriser la compréhension mutuelle des activités et des intérêts communs, conformément aux dispositions de la Convention et du Protocole de Kyoto;

terrorism can be punished, domestic penal legislation consistent with the provisions of the Convention must be adopted.
le financement du terrorisme, il est nécessaire d'adopter une législation pénale interne qui soit compatible avec les dispositions de la Convention.

The provisions of the Nationality Act No. 6 of 1990 are consistent with the provisions of the Convention in that respect; article 3 of the Act stipulates that Yemeni nationality shall be enjoyed by.
Les dispositions de la loi No 6 de 1990 sur la nationalité sont compatibles avec les dispositions de la Convention dans ce domaine; l'article 3 de la loi indique quelles sont les personnes qui bénéficient de la nationalité yéménite.

embezzlement of property in the private sector are established as offences in a manner consistent with the provisions of the Convention.
la soustraction de biens dans le secteur privé sont incriminés de manière conforme aux dispositions de la Convention.

that was true and if so, how it was consistent with the provisions of the Convention concerning the grave nature of such offences.
comment cela peut être considéré comme compatible avec les dispositions de la Convention mettant l'accent sur la gravité de ce type d'infraction.

that all Japanese laws referring to torture were consistent with the provisions of the Convention.
toutes les lois nationales mentionnant la torture sont en conformité avec les dispositions de la Convention.

said that the term"the welfare of the child" used in British legislation was fully consistent with the provisions of the Convention.
la terminologie utilisée dans la législation britannique, à savoir le <<bienêtre>> de l'enfant est tout à fait conforme aux dispositions de la Convention.

are fully consistent with the provisions of the Convention.
les étrangers soient pleinement compatibles avec les dispositions de la Convention.

the Cabinet had recently approved a draft bill criminalizing torture in South Africa, consistent with the provisions of the Convention against Torture and Other Cruel,
le Conseil des ministres avait récemment approuvé un projet de loi criminalisant la torture, compatible avec les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines

the intended review and updating of national implementation plans consistent with the provisions of the Convention.
la mise à jour prévus de plans nationaux de mise en oeuvre conformes aux dispositions de la Convention.

the operation of the Secretariat in a manner consistent with the provisions of the Convention and public international law.
de son secrétariat d'une manière qui soit conforme aux dispositions de la Convention et du droit public international.

Affirming that the inclusion of broad additional activities under Article 3.4 in the first commitment period must be consistent with the provisions of the Convention and the Kyoto Protocol.
Affirmant que la prise en compte de larges secteurs d'activité supplémentaires au titre du paragraphe 4 de l'article 3 au cours de la première période d'engagement doit être compatible avec les dispositions de la Convention et du Protocole de Kyoto.

on the transfer for peaceful purposes consistent with the provisions of the Convention of scientific knowledge, technology, equipment and materials.
de matières à des fins pacifiques qui sont compatibles avec les dispositions de la Convention.

non-Parties to ensure their environmental impact assessment systems are consistent with the provisions of the Convention and the Protocol to report accordingly;
de garantir que leurs mécanismes d'évaluation de l'impact sur l'environnement soient conformes aux dispositions de la Convention et du Protocole et d'en rendre compte;

of annotation is recognised, nor is it easy to see how any other kind of substantive annotation could be regarded as consistent with the provisions of the Convention as they currently stand.
il n'est pas facile de voir comment une autre sorte d'annotation sur le fond pourrait être considérée comme conforme aux dispositions de la Convention telles qu'elles sont.

also by the existence of national legislative texts that are consistent with the provisions of the Convention against Torture.
par l'existence de textes législatifs nationaux qui sont conformes aux dispositions de la Convention contre la torture.

its subsidiary bodies in a manner consistent with the provisions of the Convention;
de ses organes subsidiaires d'une manière conforme aux dispositions de la Convention.

The Bureau felt that its technical approach was preferable to a discussion in the Committee of whether the provisions of the Covenant were consistent with the provisions of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
Le Bureau a considéré qu'il était préférable qu'il examine spécifiquement cette question plutôt que de discuter en plénière du point de savoir si les dispositions du Pacte sont conformes aux dispositions de la Convention sur les droits des personnes handicapées.

The Governmental Resolution No. 1039 prescribes sets forth the procedure for the payment for reproduction costs which is consistent with the provisions of the Convention.
impression, etc. La résolution 1039 du Gouvernement établit la procédure d'imputation des coûts de reproduction, laquelle est conforme aux dispositions de la Convention.

Agreed Undertake concrete actions for the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilization of genetic resources, consistent with the provisions of the Convention and the decisions of the Conference of the Parties on,
Approuvé Prennent des mesures concrètes en vue d'assurer la répartition équitable des bénéfices qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques, conformément aux dispositions de la Convention et des décisions de la Conférence des Parties sur,