CONTAINED IN PART in French translation

• figurant dans la partie
• contenues dans la partie
• énoncés dans la partie
• prévues dans la partie
• présentés dans la partie
• exposé à la partie
• figurent dans la partie
• contenu dans la partie
• énoncées dans la partie
• contenus dans la partie

Examples of using Contained in part in English and their translations into French

Once the Administrative Monetary Penalties Regulations are updated to include the requirements contained in Part 8 and its regulations,
Une fois que le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires sera mis à jour de façon à comprendre les exigences contenues dans la partie 8 et dans les règlements connexes,

has been adapted to the new test measurement method contained in Part B.
aura été adaptée à la nouvelle méthode de mesure figurant dans la partie B.

detail on how that model should be applied is contained in Part 3 of this Methodology Guide.
la méthode du coût; les détails de l'application de cette méthode sont présentés dans la partie 3 du présent guide de méthodologie.

Performance Standards contained in Part C are used.
équivalents de cours et les normes de performance énoncés dans la Partie C.

Animal Protection Regulations(Prince Edward Island)- States that standards of care for the humane treatment of animals during transport are those contained in Part XII, Transportation of Animals under Animal Disease and Protection Act Canada.
Règlement sur la protection des animaux(Île-du-Prince-Édouard)- Il indique que les normes de soins pour la bientraitance des animaux durant le transport sont celles contenues dans la partie XII, Transport des animaux, de la Loi sur les maladies et la protection des animaux Canada.

detail on how that model should be applied is contained in Part 3 of this Methodology Guide.
la méthode du coût; les détails de l'application de cette méthode sont présentés dans la partie 3 du présent guide de méthodologie.

Mexico's desire to participate actively in strengthening the safeguards system was emphasized in a formal offer to hold in our country field trials for the measures contained in part 2 of Programme“93+ 2”.
Le désir du Mexique de participer activement au renforcement du système de garanties a été mis en relief par l'offre formelle de réaliser dans notre pays les essais sur le terrain des mesures contenues dans la partie II du Programme 93+2.

of 18 June 2007, the Council established the universal periodic review mechanism as contained in part I of the annex of that resolution.
le Conseil a mis en place le mécanisme de l'examen périodique universel, exposé à la partie I de l'annexe à cette résolution.

detail on how that model should be applied is contained in Part 3 of this Methodology Guide.
la méthode du coût; les détails de l'application de cette méthode sont présentés dans la partie 3 du présent guide de méthodologie.

Sweden has always held the opinion that the system contained in Part XI of the Convention was too cumbersome
La Suède a toujours estimé que le système contenu dans la Partie XI de la Convention était trop lourd

The privacy provisions contained in Part IV of the Act bring Newfoundland and Labrador in line with other Canadian jurisdictions that have enacted access/privacy legislation.
Les dispositions relatives à la vie privée énoncées dans la partie IV de la loi alignent la province de TerreNeuveetLabrador avec les autres régions du Canada qui ont adopté des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.

These rules are contained in Part 9 of the National Building Code(NBC)
Cette réglementation est contenue dans la partie 9 du Code national du bâtiment(CNB)

Revised text for paragraphs 1- 3 and 5 as contained in part IV of annex II to the report of the committee on the work of its third session UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/8.
Le texte révisé des paragraphes 1 à 3 et 5 présenté dans le document de séance émanant du groupe juridique figure dans la partie IV de l'annexe II au rapport du Comité sur les travaux de sa troisième session UNEP(DTIE)/Hg/INC.3/8.

introduced the report of the Committee on the proposed programme budget for the biennium 1994-1995, contained in part II of document A/48/16.
présente le rapport du Comité sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1994-1995 qui figure dans la Partie II du document A/48/16.

in particular those contained in part IX, for the Committee's functioning
en particulier celles figurant dans la partie IX, pourraient avoir sur son fonctionnement

of specific provisions for Northern Ireland contained in Part VII of the Terrorism Act 2000 as part of the normalization programme undertaken in Northern Ireland;
des dispositions spécifiques à l'Irlande du Nord contenues dans la section VII de la loi de 2000 contre le terrorisme, dans le cadre du programme de réglementation entrepris en Irlande du Nord;

This limited implementation was necessary because the conclusions contained in part I of the report constituted a reversal of the interpretation of article 7 in the present commentary.
Cette application limitée a été rendue nécessaire par le fait que les conclusions consignées dans la partie I du rapport, constituent une interprétation qui est à l'opposé de celle de l'article 7 dans la version actuelle du commentaire.

In addition, on the basis of the resource analysis contained in part VII of the OIA report,
En outre, sur la base de l'analyse exposée dans la section VII de son rapport,

In accordance with rule 8(b) of the rules of procedures of the Council, as contained in part VII of the annex to Council resolution 5/1,
Conformément à l'article 8 b du Règlement intérieur du Conseil, tel qu'il figure dans la partie VII de l'annexe de sa résolution 5/1,

The agenda, as contained in part V of the annex of Council resolution 5/1 of 18 June 2007,
L'ordre du jour de la session, tel qu'il figure dans la partie V de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil,