CONTRACTS MAY in French translation

streaming by subscription or free of charge, certain contracts may include a non-refundable minimum guarantee which is generally recoupable and is in substance an advance payment.

en streaming par abonnement ou gratuit, certains contrats peuvent inclure un minimum garanti non remboursable mais généralement recouvrable qui s'apparente à une avance.

However, certain contracts may include a payment commitment on the part of the concession grantor covering only part of the investment,

Néanmoins, certains contrats peuvent comprendre un engagement de paiement du concédant couvrant partiellement l'investissement, le solde étant

In an effort to achieve fair regulation, contracts may provide mechanisms to redistribute the risk of a force majeure event affecting only the producer, through partial compensation of loss by the other party.

A des fins d'équité, les contrats peuvent prévoir des mécanismes destinés à répartir les risques afférents à un événement de force majeure qui toucherait uniquement le producteur en prévoyant un dédommagement partiel de la perte par l'autre partie.

Some contracts may also use the terms“adverse factors” or“adverse events”, with

Certains contrats peuvent également utiliser des termes tels que“facteurs défavorables” ou“événements défavorables”- associés

Contracts may be awarded by negotiated procedure on the basis of one

Des contrats peuvent aussi être attribués selon la procédure négociée sur la base d'une

The profi t margins on some of our contracts may be diff erent from those initially anticipated insofar as costs

Les marges bénéfi ciaires réalisées sur certains de nos contrats peuvent s'avérer diff érentes de celles prévues initialement, dans la mesure où les coûts

provisions relating to the validity of contracts may find application, in particular with regard to defects in consent.

des dispositions relatives à la validité des contrats peuvent s'appliquer, en particulier s'agissant des vices du consentement.

Indeed, in practice it is becoming increasingly difficult to distinguish the form of financial contracts, where such contracts may have some of the traditional elements of both debt and equity contracts..

Dans les faits, il est de plus en plus difficile d'établir une distinction entre les formes de contrats financiers puisque ces contrats peuvent présenter à la fois certains éléments propres au financement par emprunt et certains éléments liés au financement par capitaux propres.

due to a lack of availability or affordability, some contracts may provide insurance obligations.

leur prix difficilement abordable, certains contrats peuvent prévoir des obligations d'assurance.

Our partners' ability to deliver on their commitments Increasingly large and complex contracts may require that we rely on third party subcontractors including software and hardware vendors to help us fulfil our commitments.

En raison de l'envergure et de la complexité croissantes des contrats, il se peut que nous devions nous appuyer sur des sous-traitants externes, y compris des fournisseurs de logiciels et de matériel, pour respecter nos engagements.

Increasingly large and complex contracts may require that we rely on third party subcontractors including software

En raison de l'envergure et de la complexité croissante des contrats, il se peut que nous devions nous appuyer sur des sous-traitants externes, y compris des fournisseurs de logiciels

Contracts may be entered into with infants save where statute law states otherwise, and the consequences of such contracts

Des contrats peuvent être conclus avec des enfants en bas âge sous réserve que le droit législatif n'en dispose pas autrement,

Our partners' ability to deliver on their commitments Increasingly large and complex contracts may require that we rely on third party subcontractors including software

Capacité de nos partenaires de respecter leurs engagements En raison de l'envergure et de la complexité croissantes des contrats, il se peut que nous devions nous appuyer sur des sous-traitants externes, y compris des fournisseurs de logiciels

Moreover, the number of barrels recoverable under these contracts may vary according to criteria such as cumulative production,

Par ailleurs, la quantité de barils récupérable au titre de ces contrats peut aussi varier en fonction de critères tels que la production cumulée,

New contracts may be signed,

De nouveaux contrats peuvent être signés,

project teams deployed to execute these contracts may be estimated at about 50 million euros.

des équipes projet déployées pour l'exécution de ces contrats, peut être estimé à environ 50 millions d'euros.

Article 12 of the Convention recognizes that contracts may be formed as a result of actions by automated message systems("electronic agents"),

Selon l'article 12 de la Convention, des contrats peuvent être formés à la suite d'actions exécutées par des systèmes de messagerie automatisés("agents électroniques"),

Under financial rule 110.19,“Contracts may be awarded without calling for proposals, advertising or formal invitations to bid when:…(d)

La règle de gestion financière 110.19 stipule que«Les marchés peuvent être passés sans appel d'offres ni publicité préalables

OPRC contracts may cover either individual assets,

Ces contrats peuvent porter sur des éléments distincts

And without any need to verify whether the conditions set out under points(a) to(d) of paragraph 4 are met, contracts may equally be modified without a new procurement procedure in accordance with this Directive being necessary where the value of the modification is below both of the following values.

À d, sont remplies, les marchés peuvent également être modifiés sans qu'une nouvelle procédure de passation de marché conformément à la présente directive ne soit nécessaire lorsque la valeur de la modification est inférieure aux deux valeurs suivantes.