DECIDES WHETHER in French translation

• décide si
• détermine si
• décider si

Examples of using Decides whether in English and their translations into French

Depending on this analysis, the team decides whether the trial is to be monitored
En fonction de cette analyse l'équipe décide si le procès doit être observé

that hears claims for refugee protection made in Canada and decides whether to accept them.
qui examine les demandes d'asile présentées au Canada et détermine si elles doivent être accueillies.

the court decides whether the child will retain the name and surname that were given to
le tribunal décide si l'enfant gardera le nom qui lui a été donné au moment de l'adoption

the CCES reviews the case and decides whether the anti-doping rules have been violated.
le CCES révise le dossier et détermine si il y a eu violation ou non aux règles antidopages.

your employer decides whether you can take all your vacation weeks in a row.
votre employeur peut décider si vous pouvez les prendre en un bloc ou si vous devez prendre une semaine à la fois.

the Coordinating Committee decides whether the student must withdraw from the work-term course
le Comité de coordination décide si l'étudiant ou l'étudiante doit se retirer du cours

the Tribunal decides whether the requester has fulfilled the documentary requirements under subrule 70(1)
le Tribunal doit décider si le demandeur a satisfait aux exigences suivantes du paragraphe 70(1)

request for detention from a public prosecutor, and the judge decides whether the detainee should be held in custody or not.
et le juge décide si la personne doit être placée en détention ou non.

This function decides whether or not to recognize key off messages for each drum voice w assigned to each MIDI note number q.
Key Off Enable(Réception de notes MIDI) Cette fonction permet de décider si l'appareil doit oui ou non reconnaître les messages de désactivation de touche pour chaque voix de batterie w assignée à chaque numéro de note MIDI q.

and the judge decides whether the detainee should be held in custody or not.
présentée au juge, qui décide si elle doit être maintenue ou non en détention.

the public prosecutor at the National Public Prosecutors' Office decides whether the case should be investigated and prosecuted.
il revient donc au procureur du bureau du Procureur général de la nation de décider si l'affaire doit faire l'objet d'une enquête et de poursuites pénales.

it is the school administration that decides whether religious insignia are admitted or not.
ce sont les directions d'écoles qui décident si les insignes religieux sont admis ou pas.

Under this form of“risk management,” the ministry decides whether to adjust a proposed new standard depending upon emitting facilities' predictions of how much trouble they will have meeting tougher limits.
Selon cette forme de« gestion des risques», le ministère décide ou non de rajuster une nouvelle norme proposée en fonction des difficultés éventuelles des installations émettrices à atteindre des limites plus strictes.

The State of nationality of the migrant or of his or her family decides whether the repatriation of human remains is possible pursuant to its domestic legislation.
Il appartient à l'État dont le migrant ou les membres de sa famille sont ressortissants de décider que le rapatriement du corps est ou n'est pas possible conformément à la législation interne.

your Avira product autonomously decides whether one or more events on your system are attributable to a virus or malware attack.
votre produit Avira décide lui-même si un ou plusieurs événements qui se sont produits dans votre système sont dus à l'attaque par un virus ou par un logiciel malveillant.

Based on the screening, SERV decides whether- a review according to the OECD Common Approaches is necessary,
Sur la base du screening, on décide si- un examen est nécessaire selon les«Approches communes»

The NEB and the federal government must now respond to the Council's application to appeal the NEB's decision before the court decides whether the case can go forward.
L'ONÉ et le gouvernement fédéral doivent maintenant répondre à la demande du Conseil des Canadiens à la Cour fédérale d'Appel sur la liste des questions de l'ONÉ avant que le tribunal tranche si l'affaire peut aller de l'avant.

using an online system decides whether they are accepted as IMMAs.
en utilisant un système en ligne pour décider si elles sont acceptées en tant qu'AIMM.

Administration of Justice Act, the police decides whether it will investigate the reported incidents.
il appartient à la police de décider si elle va ouvrir une enquête sur les incidents qui lui sont rapportés.

the Committee of the TRIP decides whether an event fits the legal definition of an act of terrorism Social Security.
il appartient au Comité du TRIP de décider si un événement répond à la définition légale de l'acte de terrorisme.