DECLARATION SIGNED in French translation

• déclaration signée

Examples of using Declaration signed in English and their translations into French

In July 2013 the European Alliance for Apprenticeships was launched on the basis of a declaration signed by the Presidency of the European Union(on behalf of all Member States),
En juillet 2013, l'Alliance européenne pour l'apprentissage a été lancée sur la base d'une déclaration signée par la Présidence de l'Union européenne(au nom de l'ensemble des États membres),

transmitting the text of the declaration signed at Tashkent on 21 October 1996 by the Presidents of Azerbaijan,
transmettant le texte de la déclaration signée le 21 octobre 1996 à Tachkent par les Présidents de l'Azerbaïdjan,

An objective of the Canada-Mexico Declaration, signed in June 1996,
L'un des objectifs énoncés dans la déclaration signée en juin 1996 par le Canada

A declaration, signed by the driver or the person who performed the circle check,
Une déclaration signée par le conducteur, ou par la personne qui a procédé à la ronde,

The Declaration, signed by the 48 nations that attended the meeting,
Les auteurs de la Déclaration signée par 48 pays participants au sommet considèrent

Declarations signed at the summits of leaders of the Shanghai Cooperation Organization note that it consistently stands up for reinforcement of the strategic stability
Dans les déclarations signées lors des sommets des chefs des États membres de l'Organisation de Shanghai, il est souligné que cette dernière s'est

In late August, the Supreme Court was considering a petition to end these obligations and to quash any declarations signed by detainees while held by the Nepalese Army.
Fin août, la Cour suprême a examiné une demande visant à mettre fin à ces obligations et à invalider toutes les déclarations signées par les détenus pendant leur détention par l'armée népalaise.

swords drawn my declarations, signed“Rony Brauman, Honorary President of
sabre au clair mes déclarations, signées« président honoraire de MSF»

to transmit herewith their declaration, signed on 22 October 1995 in New York,
ci-joint, la déclaration signée par eux, le 22 octobre 1995 à New York,

agreements were reached on declarations signed by Governments calling for action and agreeing on their
il y a eu un accord sur des déclarations signées par des gouvernements qui ont appelé à prendre des mesures

The Kuwaiti claimant's son provided additional evidence in support of his mother's ownership of the pharmacy at 2 August 1990 including declarations signed by the non-Kuwaiti claimant confirming that the non-Kuwaiti claimant's relationship with the pharmacy terminated in 1988.
Le fils de la requérante koweïtienne a fourni d'autres éléments pour prouver que sa mère était propriétaire de la pharmacie au 2 août 1990, notamment des déclarations signées par le requérant non koweïtien confirmant qu'il avait été mis fin en 1988 aux relations entre ce dernier et la pharmacie.

A person may attempt to rebut the presumption of an affiliate relationship by submitting an affidavit or declaration, signed by an officer or other appropriate official,
Par contre, cette personne peut en présentant un affidavit ou une déclaration, signé par un administrateur ou un autre agent compétent, qui établit les droits de propriété

A person may attempt to rebut the presumption of an affiliate relationship by submitting an affidavit or declaration, signed by an officer or other appropriate official,
Par contre, cette personne peut tenter de réfuter la présomption d'une relation d'affiliés en présentant un affidavit ou une déclaration, signé par un administrateur ou un autre agent compétent,

transmitting the declaration, signed on 22 October 1995 in New York, relating to the four countries' actions,
pour lui transmettre le texte de la Déclaration signée le 22 octobre 1995 à New York concernant les actions,

The Antigua Declaration, signed following the ninth meeting of magistrates of the senior justice organs of Ibero-American on 7 November 2008,
Suite à la signature de la Déclaration d'Antigua, résultat de la neuvième réunion de magistrates des plus hauts organes judiciaires d'Ibéro-Amérique,

Joint declaration signed at Ashkhabad on 13 December 1995.
Déclaration commune signée à Achkhabad le 13 décembre 1995.

Joint declaration signed at Ashgabat on 19 July 1996.
Déclaration conjointe signée à Achgabat le 19 juillet 1996.

Russian-Ukrainian declaration signed in Kiev on 31 May 1997.
Déclaration russo-ukrainienne signée à Kiev le 31 mai 1997.

Declaration signed in Brasilia on 26 November 1997 by.
Déclaration signée le 26 novembre 1997 à Brasilia par le Pérou.

Joint declaration signed on 4 October 1994 by the representatives.
Déclaration conjointe signée le 4 octobre 1994 par les.