DEFINED THE SCOPE in French translation

• défini la portée
• définit le champ d'application
• définit l'étendue
• définissait le champ d'application
• définissait la portée
• définissait l'ampleur

Examples of using Defined the scope in English and their translations into French

The management of the Office, in agreement with the Canadian experts, defined the scope of the peer review so as to include a large range of questions on the following topics.
La Direction de l'OFS, en accord avec les experts canadiens, a défini le contenu de la"peer review" de façon à inclure un large éventail de questions se référant aux thèmes suivants.

The ToS defined the scope of work to be done in the forthcoming months
Elle a défini la portée du travail qui restait à accomplir dans les mois suivants

Article 1 defined the scope of the draft articles,
L'article premier définit le champ d'application des projets d'articles,

SCOPE AND LIMITATIONS OF THE REPORT The Public Health Agency of Canada defined the scope for this assessment, which was to cover the published literature
PORTÉE ET LIMITES DU RAPPORT L'Agence de la santé publique du Canada a défini la portée de cette évaluation, qui était de couvrir la littérature publiée ainsi

In 2014, the IDE and the SDC's Institutional Partnership Division defined the scope of their collaboration and met several times to discuss the 2015-2018 strategy
Durant l'année 2014, l'IDE et la Division des Partenariats institutionnels de la Direction du Développement et de la Coopération ont établi les contours de leur collaboration et se sont rencontrés à plusieurs reprises, notamment au sujet

departments of the Chinese Government on 9 March 2009 clearly defined the scope of the relief subjects and procedures for relief work.
les départements compétents du Gouvernement chinois, le 9 mars 2009, ont clairement défini la portée de cette assistance et les procédures devant régir son octroi.

The team defined the scope of work which had to be done in the forthcoming months
Elle a défini la portée du travail qui restait à faire au cours des prochains mois

The Special Rapporteur had rightly defined the scope of the topic as immunity of State officials from the criminal jurisdiction of another State, thus excluding immunity
La Rapporteuse spéciale a bien défini la portée du sujet de l'immunité des représentants de l'État de la juridiction pénale d'un autre État,

Mr. Kranz(Poland) said that the effects of State succession on nationality was an important topic from the perspective of both States and individuals: it defined the scope of State sovereignty in cases of territorial changes
KRANZ(Pologne) dit que les effets de la succession d'Etats sur la nationalité sont un sujet important tant du point de vue des Etats que de celui des individus: il définit l'étendue de la souveraineté de l'Etat dans les cas de changement territorial

of the Arbitration Model Law defined the scope of the Arbitration Model Law
ce paragraphe 2 définissait le champ d'application de la Loi type sur l'arbitrage

The remark was also made that article 1 defined the scope of the draft articles,
On a également fait remarquer que l'article premier définissait le champ d'application du projet d'articles,

In this respect it was suggested that article 27, which defined the scope of the draft articles, including the scope
À cet égard, il a été suggéré qu'étant donné que l'article 27 définissait le champ d'application du projet d'articles,

immunity ratione materiae or defined the scope of those two types of immunity in relation to certain crimes under international law such as genocide,
l'immunité ratione materiae ni défini l'étendue de ces deux types d'immunité dans le cas de certains crimes de droit international comme le génocide,

The operational framework defined the scope of the crisis, considered projections for potential growth of the outbreak,
Ce cadre opérationnel a défini la portée de la crise, tenu compte des prévisions de croissance de l'épidémie,

The"E2" Panel defined the scope of military operations
Le Comité <<E2>> a défini le champ des opérations militaires

While the Commission defined the scope of the mandate on religious intolerance according to the provisions of the Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance
La Commission avait défini la portée de ce mandat sur la base des dispositions de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance

dialogue among those stakeholders, and further defined the scope of the work and priorities of FAO in support of family farming at the regional level.
qui a permis de mieux définir le champ d'action et les priorités de l'Organisation en faveur de l'agriculture familiale au niveau régional.

The Court has defined the scope of the principle of presumption of innocence with regard to criminal procedure as to the burden of proof on the accused since through its application protection is afforded to other fundamental rights such as human dignity,
La Cour suprême de justice a défini la portée du principe de la présomption d'innocence, dans le cadre d'une procédure pénale qui fait peser sur l'accusé la charge de la preuve, son application garantissant la protection des autres

by the Economic Commission for Europe and ESCAP, defined the scope of such cooperation, namely the development of transport,
par la Commission économique pour l'Europe et la CESAP, précise le champ d'application de cette coopération, à savoir le développement des transports,

The Court has defined the scope of privacy rights,
La Cour suprême a défini la portée du droit à la vie privée,