EXISTING PROTOCOLS in French translation

effectiveness and sufficiency of existing protocols as well as their revision and extension.

le caractère suffisant des protocoles existants ainsi que leur révision et leur extension.

technical activities relating to the potential needs for revising existing protocols and for preparing new protocols,

techniques en cours quant aux besoins éventuels concernant la révision des protocoles actuels et l'élaboration de nouveaux protocoles,

concludes that legislation is an option that should be considered if existing protocols do not facilitate such access.

la législation est une option qui devrait être examinée si les protocoles en vigueur ne facilitent pas un tel accès.

this chapter will assess the current degree of emission control of primary PM from existing protocols and other national and international legislation.

évaluera dans quelle mesure les émissions de particules primaires doivent être réduites en vertu des protocoles actuels et par d'autres dispositions législatives nationales et internationales.

review and extension of existing protocols, and(b) implementation of

a examen et élargissement des protocoles en vigueur, et b application des dispositions

would initiate proposals to review existing protocols and to possibly negotiate new ones.

de l'examen(GTSE), de passer en revue les protocoles actuels et éventuellement d'en négocier de nouveaux.

Sat>IP protocol is a remote tuner protocol based on existing protocols such as IP,

Le protocole SAT>IP est un protocole de syntoniseur(tuner) distant et s'appuie sur des protocoles existants tels qu'IP, UPnP,

This will be undertaken through the development of guidelines which are based on streamlining existing protocols; worldwide experiences

Cette initiative sera menée grâce à la mise au point de directives fondées sur: la rationalisation des protocoles existants; les expériences concluantes

His delegation was willing to discuss extending the scope of the Convention and existing Protocols to armed conflicts of a noninternational character; the scope of each future protocol should be determined separately.

La délégation russe est disposée à examiner la question de l'extension du champ d'application de la Convention et des Protocoles en vigueur aux conflits armés ne revêtant pas de caractère international; le champ d'application de chaque protocole conclu à l'avenir doit être arrêté séparément.

Governments have revised existing protocols or initiated the development of new ones, and strengthened enforcement mechanisms

les gouvernements ont révisé les protocoles existants ou ont pris l'initiative d'en élaborer de nouveaux

Several representatives expressed concern as to how the new arrangements would affect existing protocols, given the planned change from a ministerial conference to a technical committee,

Plusieurs représentants se sont inquiétés de savoir dans quelle mesure les nouveaux arrangements affecteraient les protocoles existants puisque la Conférence ministérielle devrait devenir un comité technique,

They could be implemented through revision of existing Protocols(Gothenburg or Heavy Metals) or through a new

Elles pourraient être mises en œuvre par une révision des protocoles existants(Protocole de Göteborg ou Protocole relatif aux métaux lourds)

For these methods, existing protocols from an ongoing European Union research project(MOLAR),

Pour ces méthodes, il conviendrait d'adopter les protocoles existants d'un projet de recherche de l'Union européenne en cours(MOLAR),

Existing protocols, including protocol annexes(if any), could be amended

Les protocoles en vigueur, y compris les annexes aux protocoles(le cas échéant),

possibly extending existing protocols.

l'extension des protocoles existants.

The Convention is increasing its emphasis on new issues not covered directly by existing protocols, such as health impacts and particulate matter.

Dans le cadre de la Convention, une attention croissante est accordée à des questions nouvelles qui ne sont pas directement traitées par les protocoles existants, telles que les particules et les effets sur la santé.

possible important effects(including synergetic effects) of pollutants not yet covered by existing Protocols.

compris des effets synergiques) de polluants qui ne sont pas encore couverts par les protocoles existants.

that the MOECC does not have data to determine if existing protocols are being implemented.

le MEACC ne dispose d'aucune donnée pour déterminer si les protocoles existants sont appliqués.

It recognized the desirability of allowing for committee review of compliance by the Parties with their obligations not only under existing protocols but also under future protocols,

Le Groupe a reconnu la nécessité de permettre au Comité d'évaluer le respect, par les parties, de leurs obligations non seulement au titre des protocoles existants, mais aussi des protocoles ultérieurs,

particularly the decision to amend the Convention in the context of applying all existing Protocols to non-international armed conflicts.

en particulier de la décision d'amender la Convention dans le sens de l'application de tous les protocoles existants aux conflits armés non internationaux.