PROTOCOLES EXISTANTS in English translation

• existing protocols

Examples of using Protocoles existants in French and their translations into English

Après avoir réussi à élaborer et à appliquer les cinq protocoles existants, l'Organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a décidé d'en préparer trois nouveaux,
Following its success in developing and implementing the five existing protocols, the Executive Body of the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution agreed to prepare three new ones: on persistent organic pollutants,

Interaction avec les régimes nationaux pour les opérations garanties Les biens couverts par la Convention du Cap et ses trois Protocoles existants sont généralement exclus des régimes nationaux généraux pour les opérations garanties,
Assets covered by the Cape Town Convention and its three existing Protocols are typically excluded from general domestic secured transaction regimes, as consistent with article 1(3)(e) of the UNCITRAL

un assouplissement des dispositions des protocoles existants nécessiterait des amendements,
as relaxing the provisions of existing protocols would require amendments,

tirées de la documentation spécialisés et des protocoles existants.
that were derived from the review of literature and existing protocols.

sur les possibilités de réduire davantage les émissions de particules par un élargissement des protocoles existants.
the potential for further PM emission reductions through extensions of the existing protocols.

collecte des données acoustiques, doit être fondée le cas échéant sur les protocoles existants et doit être associée à un type particulier d'activité.
instrument settings for acoustic data collection, should be based on existing protocols where available and should be for a particular activity type.

d'offrir son point de vue sur les mises à jour et les révisions des protocoles existants.
as well as providing input to the ongoing update and review of existing protocols.

le respect des obligations ainsi que l'examen et l'élargissement des protocoles existants, et accueillons favorablement la nouvelle structure organisationnelle de la Convention;
compliance as well as on reviewing and extending existing Protocols, and welcome the Convention's new organizational structure;

il faut également continuer de renforcer la mise en œuvre des Protocoles existants relevant de la Convention, que l'Argentine a tous ratifiés.
it was also necessary to continue strengthening the implementation of the Convention's existing Protocols, all of which Argentina had now ratified.

même s'il n'a qu'un rôle très réduit, voire aucun, en vertu des Protocoles existants.
Cape Town Convention system, even if it has only a very diminished role, if at all, under the existing Protocols.

de l'examen, car une grande partie de ses activités consistera à l'avenir à passer en revue les protocoles existants et à présenter les résultats de ce travail aux Parties pour examen
Review to recognize that much of its future work would be to prepare reviews of existing protocols and present the results to the Parties for their consideration

l'on puisse exploiter les possibilités d'évaluation à l'échelle européenne dans le contexte de l'examen des protocoles existants et de l'élaboration de nouveaux protocoles..
must be adequately funded to fulfil the potential for European-scale assessment in the review of existing protocols and the development of new ones.

Si le règlement en vertu du futur Protocole MAC suit l'approche du règlement en vertu des Protocoles existants(règlement et procédure pour le Registre International en vertu du Protocole aéronautique
If the Regulations under the future MAC Protocol follow the approach of the Regulations under the existing Protocols(the Regulations and Procedures for the International Registry under the Aircraft Protocol and the draft Rail

une méconnaissance de la réalité communautaire et des protocoles existants, et un taux de roulement non négligeable du personnel enseignant.
a lack of knowledge of community realities and existing protocols, and a significant turnover rate in the teaching staff.

renseignements de base nécessaires à l'examen et/ou à l'actualisation, sous l'angle des effets, des protocoles existants.
which would provide the necessary background information for effect-based reviewing and/or updating of the existing protocols.

des protocoles additionnels concernant d'autres catégories d'armes classiques non couvertes par les Protocoles existants ou la portée et l'application de la Convention
to examine additional protocols concerning other categories of conventional weapons not covered by existing Protocols or to review the scope

proposition d'amendement à la Convention ou aux Protocoles y annexés, ainsi que toute proposition de protocoles additionnels concernant d'autres catégories d'armes classiques sur lesquelles les Protocoles existants ne portent pas.
to the Convention or the Protocols thereto as well as any proposal for additional protocols relating to other categories of conventional weapons not covered by existing protocols to the Convention.

de nouveaux progrès ont été réalisés dans l'application des protocoles existants et les travaux entrepris pour préparer le réexamen
its Executive Body(ECE/EB. AIR/75), continues to make progress with the implementation of existing protocols and preparations for review and possible revision of

à l'un quelconque de ses protocoles, examiner des protocoles additionnels concernant d'autres catégories d'armes classiques sur lesquelles les protocoles existants ne portent pas,
to examine additional protocols concerning other categories of conventional weapons not covered by existing Protocols or to review the scope

des délégations ont fait valoir qu'avant de se prononcer sur la question de savoir si, dans le cas des particules, les dispositions des protocoles existants étaient suffisantes ou si un nouveau protocole s'imposait, il faudrait évaluer les sources, le transport atmosphérique et les effets de ce type de substance.
effects should be assessed before any decision was taken on whether particulate matter was sufficiently covered by existing protocols or a new protocol was required.