FOR THE PROPER IMPLEMENTATION in French translation

• pour la bonne mise en œuvre
• de la bonne exécution
• pour assurer la bonne application
• pour la correcte mise en œuvre
• au bon déroulement
• pour la bonne application

Examples of using For the proper implementation in English and their translations into French

information that is needed for the proper implementation of the Agreement, including the prompt,
renseignements utiles et indispensables pour l'exécution correcte de la Convention, ce qui comprend la livraison exacte,

IMO Assembly resolution A.847(20), to introduce transparent criteria for the proper implementation of IMO instruments by flag States,
de l'Assemblée de l'OMI en vue d'introduire des critères transparents pour une application correcte des instruments de l'OMI par l'État du pavillon,

some saying that it was essential for the proper implementation of the mercury instrument in view of the serious impact of mercury on health,
certains déclarant qu'elle était indispensable pour une mise en œuvre appropriée de l'instrument sur le mercure compte tenu des graves effets du mercure sur la santé,

for the incorporation of future amendments to Union law in the Agreement where this is necessary for the proper implementation of the Agreement.
d'intégrer des modifications futures du droit de l'Union dans l'accord si cela est nécessaire à la bonne mise en œuvre de celui-ci.

activities for strengthening the institutional capacities required for the proper implementation of the Law, and activities for designing plans
des activités visant à renforcer les capacités institutionnelles nécessaires pour assurer la bonne application des lois ou encore à élaborer des plans

other support services for the proper implementation of the work programme of ESCWA as mandated by the General Assembly,
d'autres services d'appui en vue de la bonne exécution du programme de travail de la CESAO comme le prescrit l'Assemblée générale

the support services for the proper implementation of the work programme of ESCWA as mandated by the General Assembly.
des services d'appui en vue de la bonne exécution du programme de travail de la Commission, comme le prescrit l'Assemblée générale.

neighbouring States reiterated their support for the proper implementation of the 2004 plan of action of UNHCR on confidence-building measures,
les États voisins ont réitéré leur soutien à la bonne exécution du plan d'action de 2004 du HCR sur des mesures de confiance,

technical requirements for the proper implementation of the Convention in the countries of Eastern Europe,
les prescriptions techniques nécessaires à une bonne mise en œuvre de la Convention dans les pays d'Europe orientale,

the Committee finds that for the proper implementation of the Convention the designation of an intermediary as well as the use of new technologies
le Comité a estimé que, pour assurer la bonne application de la Convention, la désignation d'un intermédiaire ainsi que l'utilisation de nouvelles technologies

first instance courts that do not always share all necessary documents with the prisons for the proper implementation of detention orders and criminal sentences.
des tribunaux de première instance qui n'échangent pas toujours tous les documents requis avec les établissements pénitentiaires pour une application en bonne et due forme des ordonnances de placement en détention et des condamnations au pénal.

is responsible for the proper implementation of that mandate.
responsable de la bonne exécution de ce mandat.

I do not think that collaboration Breitling/ Bentley is responsible only for the proper implementation of the Breitling.
Je ne pense donc pas que la collaboration Breitling /Bentley soit responsable seule de la bonne implantation de la Maison Breitling.

which are essential for the proper implementation of the procedures.
indispensables à la bonne mise en place des procédures.

These provide examples of the types of new institutional developments that are needed for the proper implementation and enforcement of IFRS.
Ce sont là quelques exemples du type d'évolution institutionnelle nécessaire à une application correcte des IFRS.

responsible for the proper implementation and application of your State's safeguards agreement;
responsable de la bonne mise en œuvre et application de l'accord de contrôle de votre État;

Public Security is responsible for the proper implementation and enjoyment of this right.
de la Sécurité Publique est chargé de veiller à la bonne application et à l'exercice de ce droit.

For example, hiring experts at higher-level salaries in certain fields may be crucial for the proper implementation of the institution's function.
Il peut par exemple être crucial d'engager des experts rétribués à un haut niveau pour que l'institution puisse s'acquitter convenablement de ses fonctions.

It is crucial that the bodies established further to article 33 are duly consulted when measures for the proper implementation of article 9 are considered.
Il est essentiel que les organes créés en application de l'article 33 soient dûment consultés lors de l'examen des mesures à prendre pour assurer comme il se doit l'application de l'article 9.

sanitation is a necessary precondition for the proper implementation of the human right to health,
à l'assainissement est une condition préalable nécessaire pour assurer le respect du droit fondamental à la santé,