FORCIBLY RETURNING in French translation

• renvoyer de force
• renvoyer contre gré
• retour forcé

Examples of using Forcibly returning in English and their translations into French

constraint in some cases when forcibly returning aliens to their countries.
de moyens de contrainte excessifs dans certains cas de retour forcé d'étrangers dans leur pays.

Furthermore, the State party submits that its obligation to refrain from forcibly returning a person to another State where there are substantial grounds for believing that he or she would be in danger of being subjected to torture is directly linked to the definition of torture as set out in article 1 of the Convention.
L'État partie soutient de plus que son obligation de ne pas renvoyer de force une personne vers un État où il existe des motifs sérieux de penser qu'elle risque d'être soumise à la torture est directement liée à la définition de celle-ci qui figure à l'article premier de la Convention.

The Committee recalls that the State party's obligation to refrain from forcibly returning a person to another State where there are substantial grounds for believing that he or she would be in danger of being subjected to torture is directly linked to the definition of torture as found in article 1 of the Convention.
Le Comité rappelle que l'obligation de l'État partie de ne pas renvoyer contre son gré une personne dans un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture est directement liée à la définition de la torture figurant à l'article premier de la Convention.

The Committee is of the view that the State party has an obligation to refrain from forcibly returning the complainants to the Islamic Republic of Iran
Le Comité considère que l'État partie est tenu de s'abstenir de renvoyer de force les requérants en République islamique d'Iran

the Asian Indigenous and Tribal Peoples Network urged Nepal to protect vulnerable refugee populations by allowing for the registration of the refugee population in Nepal and by refraining from forcibly returning Tibetan asylum seekers to China.
l'Asian Indigenous and Tribal Peoples Network ont exhorté le Népal à protéger les réfugiés vulnérables en autorisant l'enregistrement des populations réfugiées au Népal et en s'abstenant de renvoyer de force en Chine les demandeurs d'asile tibétains.

desist from forcibly returning them to the country of origin,
s'abstenir de renvoyer par la force des réfugiés dans leur pays d'origine

to refrain from forcibly returning persons fleeing persecution from the Democratic People's Republic of Korea
et de s'abstenir de renvoyer de force les personnes fuyant la répression en République populaire démocratique de Corée,

to refrain from forcibly returning persons fleeing persecution from the Democratic People's Republic of Korea
et de s'abstenir de renvoyer de force les personnes fuyant la répression en République populaire démocratique de Corée,

According to HRW, Cambodia continued to violate its obligations under the 1951 Refugee Convention by forcibly returning Montagnards from a neighbouring country before they were able to apply for refugee status with the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees UNHCR.
Selon Human Rights Watch, le Cambodge avait continué de violer les obligations qui lui incombaient en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 en procédant au renvoi forcé de Montagnards venant des pays voisins avant qu'ils n'aient pu demander le statut de réfugié auprès du HCR.

all States should abstain from forcibly returning them to the Democratic People's Republic of Korea.
démocratique de Corée et que tous les États doivent s'abstenir de les rapatrier de force dans leur pays d'origine.

treat them humanely and abstain from forcibly returning them to the Democratic People's Republic of Korea,
à ne pas les renvoyer de force en République populaire démocratique de Corée,

The Committee recalls its jurisprudence that the State party's obligation under article 3 to refrain from forcibly returning a person to another State where there are substantial grounds of a risk of torture, as defined in article 1 of the Convention, which requires actions by"a public official or other person acting in an official capacity.
Le Comité rappelle sa jurisprudence selon laquelle l'obligation faite à l'État partie à l'article 3 de la Convention de ne pas renvoyer contre son gré une personne dans un autre État s'il existe de sérieux motifs de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture- telle qu'elle est définie à l'article premier de la Convention- requiert que les actes visés soient commis par <<un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel.

incursion in the DRC with the intent of forcibly returning the refugees, and UNHCR's evacuation from the area,
qui avait pour objectif de rapatrier les réfugiés de force, et au retrait du HCR de cette zone,

Some countries forcibly return them, while others offer temporary refuge.
Certains pays les renvoient de force, tandis que d'autres leur offrent un refuge temporaire.

In 2009, a total of 2,962 individuals were forcibly returned.
En 2009, 2 962 personnes avaient été rapatriées de force.

He is said to have been forcibly returned to Egypt by the Ecuadorian authorities at the end of October.
Il aurait été renvoyé de force en Egypte par les autorités équatoriennes à la fin du mois d'octobre.

nobody had been forcibly returned to Turkey with the argument that Turkey was a safe third country.
personne n'avait été renvoyé de force en Turquie au motif que la Turquie était un pays tiers sûr.

in connection with his fear of being forcibly returned to Pakistan.
sa crainte d'être renvoyé de force au Pakistan.

Most of those forcibly returned to Uzbekistan are held in incommunicado detention,
La plupart des personnes contraintes à retourner en Ouzbékistan sont détenues au secret

refugees being forcibly returned to their countries of origin,
réfugiés ont été rapatriés de force dans leur pays d'origine,