FORMAL PROCESS in French translation

Continued the formal process for redevelopment of NPC Marina at Miller's Creek

Suite du processus formel de réfection de la marina de la Commission de Miller's Creek

PCSP does not have a formal process for identifying and developing internal people to fill key roles in the program.

Le PPCP n'a pas de processus officiel pour l'identification et le perfectionnement des membres du personnel qui peuvent pourvoir des postes clés dans l'organisation.

The IRB was the first federal administrative tribunal to institute a formal process for addressing complaints about the conduct of GIC-appointed decision-makers.

La CISR a t le premier tribunal administratif f d ral instituer un processus officiel de traitement des plaintes relatives la conduite des d cideurs nomm s par d cret.

The additional sections proposed in Bill C-4 to section 128 present an extended formal process to the investigation of work refusals by requiring written reports;

Les articles additionnels proposés à l'article 128 dans le projet de loi C-4 établissent un processus formel d'enquête fastidieux sur un refus de travail en exigeant différents rapports écrits.

CN had no formal process to document over-speed couplings involving DG tank cars in MacMillan Yard before February 2015.

le CN ne disposait d'aucun processus officiel pour documenter les cas d'attelage à vitesse excessive de wagons-citernes de MD au triage MacMillan.

Environment Officers already knew sites ready for closure but lack/me and formal process to close them,• New emphasis from the DND Program to close sites was an enabler to closure.

Les officiers d'environnement connaissaient déjà des sites prêts pour la fermeture, mais manquaient de temps et de processus formels pour les fermer.

This experience highlights the challenges that can be created by not having a well-defined formal process that supports integration.

Cette expérience met en évidence que l'intégration et la collaboration doivent s'appuyer sur un processus formel bien défini pour tenter d'éviter les difficultés.

I hope this debate can be followed by more thematic discussions focused on more detailed technical issues. This would be helpful to build trust and facilitate the formal process.

J'espère qu'il sera suivi de discussions plus thématiques sur des questions techniques plus précises pour nous permettre de renforcer la confiance et faciliter les négociations officielles.

The quality of the subcontractors with whom the Group works is audited by a formal process that includes an initial assessment,

La qualité des sous-traitants avec lesquels le Groupe collabore est vérifiée selon un processus formel qui inclut une évaluation initiale,

Compliance& Systems unit within the Finance department has a formal process in that all access requests are approved by the supervisor of the individual requesting the access

de la conformité et des systèmes du Service des finances a un processus officiel selon lequel toutes les demandes d'accès sont approuvées par le superviseur de la personne présentant la demande

members agreed to begin the formal process of renegotiating the Convention with immediate effect,

les membres sont convenus de commencer le processus formel de renégociation de la Convention avec effet immédiat,

A: A hearing is a formal process whereby a“hearing panel” receives evidence

Une audience est un processus officiel au moyen duquel le«comité d'audience» reçoit la preuve

There is no formal process of interdepartmental consultation about merger matters, but departments may express their interests

Il n'y a pas de procédure officielle de consultation interministérielle relativement aux fusions, mais les ministères peuvent exprimer leur intérêt

Participation processes implemented Participation in Rétale has taken place at the individual user level and no major, formal process of participation has been put in place in relation to the establishment

Les processus participatifs mis en œuvre La participation à Rétale s'est faite au niveau des utilisateurs individuels, et aucun processus formel de participation n'a été mis en œuvre dans le cadre de la mise en place

It was also mentioned that over the course of the required formal process, the advantages that an amicable agreement offers(i. a.,

Il a également été précisé qu'au cours de la procédure formelle, les avantages qu'offre un accord à l'amiable(notamment,

The AECL staff had recognized the need for a formal process for managing regulatory commitments,

Les employés d'EACL ont reconnu la nécessité d'un processus officiel de gestion des engagements réglementaires

For instance, in Spain there is both a procedure to extend refugee status, and a formal process called“family reunification”.“Family formation” migration refers to migration in order to form a new family unit.

Par exemple, en Espagne, il existe à la fois une procédure pour étendre le statut de réfugié et un processus formel appelé« regroupement familial».

since there may be obstacles to the implementation of a project that lies outside a formal process.

des obstacles à cette mise en œuvre peuvent exister hors de la procédure officielle.

At every important stage of the process and according to a formal process, each planned acquisition is subject to validation reviews to confi rm its advantages

Tout projet d'acquisition fait l'objet, à chaque stade important de l'opération et selon un processus formalisé, de revues et de validations permettant de confirmer son intérêt et de fixer les conditions et paramètres pris en

CADTH has a formal process for the submission of patient input that includes a template of specific questions for organizations to complete on behalf of, and with the input of, the community they represent.

L'ACMTS a un processus officiel pour la présentation de la rétroaction des patients qui comprend un modèle de questions particulières auxquelles les organisations doivent répondre au nom de la communauté qu'elles représentent et avec l'apport de cette communauté.