FULL OR IN PART in French translation

regardless of the circumstances, in full or in part, to a third party, with the exception

l'accès au Service, en tout ou partie, à un tiers, à l'exception de ses propres clients

date is set but SCOR reserves the right to redeem the bonds in full or in part as of July 28, 2016.

SCOR se réserve le droit de procéder au remboursement intégral ou partiel de l'emprunt à compter du 28 juillet 2016.

the Tribunal recommends that the Government grant, in full or in part, 12 requests that certain types of bicycles be excluded from any safeguard remedy.

le gouvernement fasse droit, en totalité ou en partie, à 12 demandes visant à faire exclure certains types de bicyclettes de la mesure corrective de sauvegarde.

Seller shall at all times be entitled to request payment in advance, either in full or in part, and/or obtain security for the payment.

le Vendeur aura le droit de réclamer un paiement anticipé correspondant à tout ou partie du montant à régler et/ou d'obtenir une sûreté pour le paiement.

organization in the knowledge that such financing will be used, in full or in part, to commit.

d'une organisation en sachant que ce financement sera utilisé, en tout ou partie, pour commettre.

Unpaid leave taken to care for a child up to the age of 3 may be used in full or in part upon a written application from the employee, at her request.

Le congé parental non rémunéré accordé jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant peut, au choix de l'employé et sur sa demande écrite, être pris ou en partiel ou en totalité.

published elsewhere, either in full or in part.

ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites.

D correspond in full or in part to the following subprogrammes and programmes of the medium-term plan for the period 1992-1997, as revised:

D correspondent, en totalité ou en partie, aux sous-programmes et programmes ci-après du plan à moyen terme pour la période 1992-1997 tel

Intended to replace conventional planning studies in full or in part, sector watch makes it possible to follow the evolution of the labour market

Destinée à remplacer, en tout ou en partie, les études de planification conventionnelles, la veille sectorielle permet de suivre l'évolution du marché du travail

services supplied in full or in part by the Corporate segment, a percentage of(consolidated)

prestations fournis en totalité ou en partie par le siège, une partie de la marge brute globale(consolidée)

In a decision on costs, the court may exempt the defendant from the obligation to reimburse the costs of criminal proceedings in full or in part if this would jeopardise the sustenance of the defendant

Dans sa décision sur les dépens, le tribunal peut dispenser la personne poursuivie de son obligation de rembourser, en tout ou en partie, les frais des procédures pénales

The Dispute Tribunal may order such compensation to be paid in full or in part from the remuneration of the manager responsible for the contested administrative decision,

Le Tribunal peut ordonner que ces indemnités soient versées en totalité ou en partie par prélèvement sur la rémunération de l'administrateur responsable de la décision administrative contestée,

Should any provision contained in these Terms and Conditions prove to be invalid in full or in part, the contractual parties shall replace this provision with a new provision that is as close as possible to the legal

Si l'une des présentes dispositions contractuelles devait s'avérer nulle, en tout ou en partie, les parties au contrat la remplaceront par une nouvelle disposition dont les effets juridiques et économiques se rapprocheront le plus

table 7 shows the bands that ISED believes have potential to be made available, in full or in part, in the coming five years to address spectrum demand for commercial mobile,

le tableau 7 contient une liste des bandes qui, selon ISDE, pourraient être rendues accessibles, en totalité ou en partie, au cours des cinq prochaines années pour répondre à la demande de spectre pour les services

many agreements arrived at through this forum have not been evenly respected and implemented across duty stations-- either in full or in part.

mises à mal du fait que, depuis ses premières sessions, nombre des accords auxquels il est parvenu n'ont pas été également respectés et appliqués dans les divers lieux d'affectation, en tout ou en partie.

a local board(with some exceptions) that was closed in full or in part to the public must simply complete

qui a été tenue à huis clos en totalité ou en partie doit simplement remplir le formulaire requis

if a request to examine a document cannot be complied with in full or in part, the person who has made the request shall be notified of this.

s'il n'est pas possible de satisfaire en totalité ou en partie une demande d'examen d'un document, l'auteur de la demande devra en être informé.

Degrading Treatment or Punishment whose contributions due up to 1993 are still outstanding in full or in part are regularly requested to fulfil their obligations.

dégradants dont les contributions dues jusqu'en 1993 ne sont pas encore réglées en tout ou en partie, sont priés de s'acquitter de leurs obligations financières.

urged those Members that had not paid their assessed contributions, in full or in part, or their advances to the Working Capital Fund,

demande instamment à ceux n'ayant pas acquitté leurs contributions en tout ou en partie, y compris les avances au Fonds de roulement,

it is further specified that Community plant variety rights may form in full or in part the subject of contractually granted exploitation rights.

il est également précisé que la protection communautaire des obtentions végétales peut faire, en totalité ou en partie, l'objet de licences d'exploitation contractuelles.