IMPLEMENTATION OF THESE PRINCIPLES in French translation

• mise en œuvre de ces principes
• l'application de ces principes
• mise en oeuvre de ces principes

Examples of using Implementation of these principles in English and their translations into French

In addition, the Group may need to consider the adequacy of the mechanisms provided for in these Conventions/Protocols for promoting implementation of these principles and whether any further measures are required in this regard.
En outre, le Groupe devra peut-être se demander si les mécanismes prévus dans ces conventions et protocoles conviennent pour promouvoir l'application de ces principes et déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires à cet égard.

However, the implementation of these principles takes into consideration the particular structure of the Company's share capital, with family shareholders owning the majority
L'application des principes du Code tient toutefois compte de la structure particulière du capital social de la Société, dont la composante

Th e implementation of these principles takes into consideration the unique structure of the Company's share capital, with family shareholders owning the majority and having ensured the continuity of the Company since 1805.
L'application des principes du Code belge tient toutefois compte de la structure particulière du capital social de la Société dont la composante familiale majoritaire assure la stabilité depuis 1805.

is responsible for ensuring the implementation of these principles throughout the Group's subsidiaries, with a dedicated team of 179 people in all.
est garant de l'application de ces principes dans les filiales, avec au total 179 personnes dédiées à ce domaine.

has impeded the implementation of these principles of equality.
entravent la concrétisation des principes d'égalité.

a better application and implementation of these principles will be ensured.
des munitions en grappe, on améliorera l'application et la mise en œuvre desdits principes.

religious leaders as well as educational programmes, on the implementation of these principles should be reinforced
notamment à l'intention des chefs communautaires et religieux, ainsi que les programmes d'éducation sur la mise en œuvre de ces principes devraient être renforcés

as well as educational programmes on the implementation of these principles should be reinforced
notamment des dirigeants communautaires, ainsi que les programmes pédagogiques sur l'application de ces principes devraient être renforcés

The implementation of these principles has been shown to speed up litigation,
On a constaté que la mise en œuvre de ces principes accélérait le rythme des procédures,

The implementation of these principles is regulated in detail in the Federal Act concerning Political Rights(LDP) of 17 December 1976,
La mise en œuvre de ces principes est réglée de façon détaillée dans la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques(LDP),

in society in general through educational programmes on the implementation of these principles, and strengthen their opportunity to participate.
dans la société en général au moyen de programmes éducatifs sur l'application de ces principes, et d'accroître leurs possibilités de participer.

as well as educational programmes on the implementation of these principles should be reinforced in order to change traditional perceptions regarding children as objects
religieux, ainsi que les programmes d'enseignement sur la mise en œuvre de ces principes afin de modifier les attitudes traditionnelles selon lesquelles l'enfant est considéré comme un objet

to submit National Reports on the implementation of these principles and tools to peer reviews with international participation.
de soumettre leurs rapports nationaux sur l'application de ces principes et instruments à des examens internationaux par des pairs.

including numerous General Assembly resolutions, the implementation of these principles is far from satisfactory at most levels, precipitating in a
dont de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale, la mise en œuvre de ces principes est loin d'être satisfaisante à la plupart des échelons,

The Group may then wish to consider and review the present status of implementation of these principles by the States Parties to the CCW, taking into account the obligations of the States Parties under the Conventions/Protocols from which they are derived. This may enable the Group to identify steps that may be considered necessary to promote implementation of these principles by the States Parties.
Le Groupe souhaitera peut-être ensuite examiner l'état actuel de l'application de ces principes par les États parties à la Convention en tenant compte des obligations imposées par les conventions et protocoles dont ces principes sont issus, ce qui lui permettrait de déterminer les mesures pouvant être jugées nécessaires pour promouvoir cette application.

voluntary repatriation in conditions of safety and dignity-- but it was recognized that promotion and implementation of these principles require commitment on the part of the entire international community.
du droit au retour et aux solutions durables- l'intégration sur place, la réinstallation et, de préférence, le rapatriement librement consenti dans la sécurité et la dignité- mais il a été reconnu que la promotion et la mise en oeuvre de ces principes exigeaient un engagement de la part de la communauté internationale tout entière.

Unfortunately, implementation of these principles has been limited.
Malheureusement, ces principes ont à peine été mis en œuvre.

The effective implementation of these principles implies that workers' remuneration must be satisfactory.
L'application effective de ces principes implique que la rémunération des travailleurs doit être satisfaisante.

The Act also makes chief executive officers of NSW public agencies responsible for the implementation of these principles.
La loi charge en outre les responsables des organismes publics de la Nouvelle-Galles du Sud de mettre en œuvre ces principes.

It reserves the right to regard full implementation of these principles as objectives to be achieved progressively.
Elle se réserve le droit de considérer la mise en œuvre complète de ces principes comme des objectifs à atteindre progressivement.