IN ACCORDANCE WITH ITS RULES OF PROCEDURE in French translation

• conformément à son règlement intérieur

Examples of using In accordance with its rules of procedure in English and their translations into French

The Assembly would then proceed with the appointment process in accordance with its rules of procedure.
L'Assemblée engagera alors la procédure de nomination conformément à son Règlement intérieur.

other officers in accordance with its rules of procedure.
les autres membres du Bureau conformément à son règlement intérieur.

In accordance with its rules of procedure, the Meeting of the Parties will elect a chair
Conformément à son règlement intérieur, la Réunion des Parties élira un Président

it may convene special sessions in accordance with its rules of procedure.
il peut convoquer des sessions extraordinaires conformément à son Règlement intérieur.

In accordance with its rules of procedure, the Working Party elected its Officers for its 101st and 102nd sessions.
Conformément à son Règlement intérieur, le Comité a élu les membres de son bureau pour ses cent unième et cent deuxième sessions.

In accordance with its rules of procedure, the Committee elected the following as Bureau members for a two-year period.
Conformément à son règlement intérieur, le Comité a élu les membres de son bureau pour les deux ans à venir.

it might convene special sessions in accordance with its rules of procedure.
il peut convoquer des sessions extraordinaires conformément à son Règlement intérieur.

other officers in accordance with its rules of procedure.
d'autres membres du Bureau conformément à son règlement intérieur.

these Regulations may be amended by the Commission in accordance with its Rules of Procedure.
le présent Règlement peut être amendé par la Commission conformément à son Règlement intérieur.

Mrs. JIMENEZ BUTRAGUEÑO suggested the addition of the phrase“in accordance with its rules of procedure” at the end of the paragraph.
Mme JIMENEZ BUTRAGUEÑO suggère d'ajouter à la fin du paragraphe le membre de phrase"conformément à son règlement intérieur.

Effectiveness and assessment of the Board In accordance with its rules of procedure, the Board of Directors assesses its performance every three years.
Efficacité du Conseil et évaluation de ce dernier Conformément à son règlement d'ordre intérieur, le Conseil d'Administration évalue sa performance tous les trois ans.

The hearings shall be public unless the Trial Chamber decides to close the proceedings in accordance with its rules of procedure and evidence.
Les audiences sont publiques à moins que la Chambre de première instance décide de les tenir à huis clos conformément à son règlement de procédure et de preuve.

In accordance with its rules of procedure, the Meeting of the Parties will elect additional officers to serve as members of the Bureau.
Conformément à son règlement intérieur, la Réunion des Parties élira d'autres membres du Bureau.

In accordance with its rules of procedure(ECE/RCTE/PC/L.2) adopted at its first session,
Conformément à son règlement intérieur(ECE/RCTE/PC/L.2) adopté à sa première session,

Mr. KÖNCZEI said that the Committee's original intention had been to elect only three Vice-Chairpersons, in accordance with its rules of procedure.
Könczei dit qu'au départ, l'intention du Comité avait été d'élire trois vice-présidents seulement, conformément à son règlement intérieur.

In accordance with its rules of procedure, the Chair rotates on a yearly basis between representatives of the transport, health and environment sectors.
Conformément à son règlement intérieur, la présidence est assurée à tour de rôle chaque année par un représentant du secteur des transports, de la santé et de l'environnement.

May I take it that the Conference decides to invite these States to participate in our work in accordance with its rules of procedure?
Puis-je considérer que la Conférence décide d'inviter ces Etats à participer à nos travaux conformément à son règlement intérieur?

At its 1st plenary meeting, the Conference, in accordance with its Rules of Procedure, unanimously elected 10 Vice-Presidents from the following States parties.
A sa 1ère séance plénière, la Conférence, conformément à son règlement intérieur, a élu à l'unanimité comme vice-présidents les représentants des 10 Etats parties suivants.

In this regard, a view was expressed that the Commission should continue to work in accordance with its rules of procedure and the Convention.
À cet égard, un intervenant était d'avis que la Commission devrait continuer de travailler conformément à son règlement intérieur et à la Convention.

In accordance with its rules of procedure, the Conference of the Parties will be invited to elect a Chair
Conformément à son règlement intérieur, la Conférence des Parties sera invitée à élire un Président