IN THE PRECEDING PARAGRAPH in French translation

• au paragraphe précédent
• à l'alinéa précédent
• dans le paragraphe qui précède
• au paragraphe ci-dessus
• à l'alinéa ci-dessus
• au paragraphe precedent

Examples of using In the preceding paragraph in English and their translations into French

The dictum cited in the preceding paragraph sets two conditions for the acquisition of nationality by a corporation for the purposes of diplomatic protection: incorporation
Dans la phrase citée dans le paragraphe qui précède, la Cour pose deux conditions à l'acquisition de la nationalité par une société aux fins de la protection diplomatique:

In the event of a refusal of access for the reasons specified in the preceding paragraph, the CCO shall, at the request of the person concerned,
Dans le cas où l'accès aux informations est refusé pour les raisons indiquées au paragraphe précédent, le DCC détermine,

Provided that the amounts laid down in the preceding paragraph do not exceed the cost of travel
Pour autant que les montants prévus à l'alinéa précédent ne dépassent pas le prix du billet de voyage

an Iraqi unit intercepted armed individuals aboard two boats at the location referred to in the preceding paragraph; the individuals subsequently fled in the direction of Iran.
une unité iraquienne a intercepté, au même endroit que celui dont il est fait état au paragraphe ci-dessus, des individus armés qui se trouvaient à bord de deux embarcations et qui ont ensuite pris la fuite en direction de l'Iran.

The Advisory Committee recommends acceptance of the proposals set out in the preceding paragraph, with the exception of the proposal to establish a P4 post for a Senior Programme Officer in the Trade Institutions Strengthening Section.
Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions présentées dans le paragraphe qui précède, exception faite de la proposition tendant à créer un poste de spécialiste des programmes de classe P-4 dans la Section du renforcement des institutions d'appui au commerce.

In addition to the factors mentioned in the preceding paragraph, the level of stocks~n Turkey was affected by the destruction in 1985 of poppy straw equivalent to more than 40 tonnes of morphine.
Outre les facteurs mentionnés au paragraphe précédent, le niveàu des stocks détenus en Turquie a été affecté par la destruction, en 1985, de paille de pavot équivalent à plus de 40 tonnes de morphine.

As an exception to the three years term provided for in the preceding paragraph, the Shareholders' Meeting may set the Directors' term for a period of one
Par exception à la durée de trois ans prévue à l'alinéa précédent, l'Assemblée Générale peut fixer la durée du mandat des administrateurs à une période de un

Taken together with the non-linear behaviour of these CPUE indices discussed in the preceding paragraph, this means that detection of any statistically significant reduction in a CPUE index is likely to imply that a substantial reduction in krill biomass has occurred.
Considere avec le comportement non lineaire de ces indices de CPUE discute au paragraphe precedent, cela signifie que la detection d'une reduction statistique significative d'un indice de CPUE indique une reduction substantielle probable de la biomasse du krill.

From the information described in the preceding paragraph, the Panel was able to calculate charges for given voyages,
Partant des données figurant dans le paragraphe qui précède, le Comité a pu calculer le montant de la redevance pour certains voyages déterminés

reiterate its reservation that, although it shares the concern expressed in the preceding paragraph, the Commission should be cautious in addressing issues which do not fall into its competence SC-CAMLR-XVI, paragraph 4.60.
bien qu'il partage les inquiétudes exprimées au paragraphe précédent, il estime que la Commission devra traiter prudemment ces questions qui n'entrent pas dans ses compétences SC-CAMLR-XVI, paragraphe 4.60.

In special circumstances, the Security Council may decide to make a recommendation to the General Assembly concerning an application for membership subsequent to the expiration of the time limits set forth in the preceding paragraph.
Dans des circonstances spéciales, le Conseil de sécurité peut décider de faire une recommandation à l'Assemblée générale concernant une demande d'admission après l'expiration des délais prescrits à l'alinéa précédent.

After considering the absorption capacity mentioned in the preceding paragraph, net additional resources of $520,200 would be required for conference servicing.
Après avoir examiné la capacité d'absorption dont il est fait mention dans le paragraphe qui précède, des ressources additionnelles d'un montant net de 520 200 dollars seraient nécessaires pour assurer le service de la conférence.

lease to interested persons shall be deemed to satisfy the requirement of providing“reasonable prior notice” specified in the preceding paragraph.
d'un bail projetés, est réputé avoir satisfait l'exigence de fournir un«préavis raisonnable», prévue au paragraphe précédent.

any private residence or apartment displaying a sticker as provided for in the preceding paragraph.
d'un appartement où un autocollant a été apposé tel que prévu à l'alinéa précédent.

Subject to its recommendations in the preceding paragraph, the Advisory Committee recommends that the General Assembly approve the proposals of the Secretary-General for military
Sous réserve des recommandations qu'il a formulées dans le paragraphe qui précède, le Comité consultatif recommande que l'Assemblée générale approuve

As was stated in the preceding paragraph, articles 4
Comme on l'a vu dans le paragraphe qui précède, les articles 4

Also decides that the net increase in appropriations for the biennium 1990-1991 as approved in the preceding paragraph shall be set off against the budgetary surplus available to Member States for the biennium 1992-1993.
Décide également que l'augmentation nette des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1990-1991 approuvée dans le paragraphe qui précède sera déduite de l'excédent budgétaire porté au crédit des États Membres pour l'exercice biennal 1992-1993.

The Advisory Committee considers that, as evidenced by the statistics provided in the preceding paragraph, the efforts undertaken to date to improve the representation of women in the Secretariat have been inadequate.
En s'appuyant sur les chiffres fournis dans le paragraphe qui précède, le Comité consultatif considère que les mesures prises pour améliorer la représentation des femmes au Secrétariat ont été insuffisantes.

some of which are described in the preceding paragraph.
dont certaines sont décrites dans le paragraphe qui précède.

concise guidelines called for in the preceding paragraph;
des lignes directrices concises demandées dans le paragraphe qui précède.