INCLUDE A DEFINITION in French translation

• comprendre une définition
• inclure une définition
• comportent une définition
• figurer une définition
• ajouter la définition
• incorporer une définition

Examples of using Include a definition in English and their translations into French

it was asked whether article 2 should also include a definition of the courts of the enacting State, in addition to the definition of“foreign court”.
il a été demandé si l'article 2 devrait également inclure une définition des tribunaux de cet État en supplément à la définition du"tribunal étranger.

provisions of international agreements that include a definition of human trafficking,
les dispositions des accords internationaux qui comportent une définition de la traite des êtres humains,

marital rape and include a definition of violence against women in the Act on countering domestic violence so as to ensure that relevant laws
le viol conjugal et incorporer une définition de la violence à l'égard des femmes dans la loi relative à la lutte contre la violence familiale

of States parties must, as a minimum, include a definition of torture that was consistent with the definition in article 1 of the Convention,
la législation des États parties doit au minimum comporter une définition de la torture conforme à celle énoncée à l'article premier de la Convention,

the delegation gave assurances that due attention would be given to ensure that the new Code include a definition of torture in line with the requirements of the Convention against Torture.
la délégation a donné l'assurance qu'il serait dûment veillé à ce que le nouveau code comporte une définition de la torture conforme aux prescriptions de la Convention contre la torture.

the future convention should include a definition of corruption that encompassed all possible acts of corruption
utile, il faudrait qu'elle renferme une définition de la corruption qui englobe tous les actes possibles de corruption

Please provide information as to whether the Government of Singapore intends to incorporate the Convention into its domestic legal system and/or include a definition of discrimination against women in relevant legislation
Veuillez préciser si le Gouvernement de Singapour a l'intention d'intégrer la Convention à son système juridique national et/ou d'inclure la définition de la discrimination à l'égard des femmes dans une législation pertinente

The recommendations presented by the panel, which it is proposed to establish, should also include a definition and elaboration of what opportunities for participation should entail in the context of the forthcoming United Nations World Summit for Social Development
Les recommandations présentées par le groupe que l'on se propose de créer devraient également comprendre la définition et l'élaboration de ce que les perspectives de participation devraient comporter dans le contexte du prochain Sommet mondial des Nations Unies pour le développement social

The Government's planned legislation to protect the welfare of children should include a definition of intentional and unintentional discrimination;
La législation prévue par le Gouvernement, visant à protéger les enfants, devrait inclure la définition de la discrimination intentionnelle

It recommended that the Guidebook include a definition of"PM emissions" considering both the filterable
a recommandé d'y inclure une définition des <<émissions de particules>> prenant en compte

Our associations endorse the recommendations made by various delegations that Togo adopt as soon as possible the Bill revising the Penal Code and include a definition of torture in line with Article 1 of the Convention,
Nos associations se joignent aux recommandations de différentes délégations pour demander au Togo que la loi portant révision du Code pénal soit adoptée dans les plus brefs délais et qu'elle contienne une définition de la Torture conforme à l'Article 1er de la Convention

said that the delegation would transmit to the competent authorities the wish expressed by the Committee that the State party include a definition of torture in its legislation,
la délégation fera part aux autorités compétentes du désir exprimé par Comité que l'État partie insère une définition de la torture dans sa législation,

The draft convention should include a definition of terrorism that did not make reference to any religion,
Le projet de convention doit comprendre une définition du terrorisme qui ne renvoie à aucune religion, race

ACTIVITY RELEASED The highest four levels on the scale(Levels 4-7) include a definition in terms of the quantity of activity released, defining its size
ACTIVITÉ REJETÉE Les quatre niveaux les plus élevés de l'échelle(niveaux 4 à 7) incluent une définition en termes de quantité de radioactivité rejetée

This should include a definition of the signs, a list of signs already in the Convention as well as a list of new signs
Cellesci incluraient une définition de ces signaux, une liste des signaux existants de la Convention, et une liste des nouveaux signaux et pictogrammes qui pourraient

The Danish Aliens Act included a definition of de facto refugees.
La loi danoise sur les étrangers comporte une définition des réfugiés de facto.

The framework begins with an introduction that includes a definition of the issue or sector under consideration.
Le cadre d'analyse débute par une introduction qui comporte une définition de l'enjeu ou du secteur à l'étude.

He asked whether Kuwaiti law included a definition of torture, and whether there was an independent mechanism to investigate allegations of torture by public officials.
Il demande si le droit koweïtien comporte une définition de la torture et s'il existe un mécanisme indépendant d'enquête sur les cas allégués de tortures infligées par des fonctionnaires.

The United States reiterates its serious doubts regarding the appropriateness of including a definition of"armed conflict" in draft article 2.
Les États-Unis d'Amérique expriment de nouveau de sérieux doutes quant à l'opportunité d'inclure une définition de l'expression << conflit armé >> dans le projet d'article 2.

Including a definition of the term"dominant" or"effective" nationality in a separate provision.
En faisant figurer une définition des termes[nationalité]"dominante" ou"effective" dans une disposition distincte.